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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Elle demande à changé le mode de garde ce que je refuse.
Sujet initié par pyc, il y a 2 mois - 1356 vues

Bonjour,

je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans.
Nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux.
En tant que pére j'ai acheté une maison à 15 mn de leur lieu scolaire et revendu mon ex maison à mon ancienne compagne, m'assurant que les enfants ne soit pas trop troublé et garde leur maison, j'ai mis tout en place pour assuré du mieux possible la garde de mes enfants, d'un point de vue personnel et professionnel .

A l'heure actuelle mon ex compagne veut saisir le jaf pour m'enlever la garde en semaine scolaire, en trouvant le pretexte qu'ils aient parfois raté l'école et appuyant également sur mon manque de communication.

En deux années de scolarité il doit y avoir une dizaine d'absences non justifié par un certificat médical, en effet les petits avaient parfois des petites fievres et je ne les mettais pas le temps qu'il se rétablisse, ces absences sont décrite par un document de l'école.
Il est certain que sous cette menace je fournirai maintenant un certificat medical si un de mes enfants loupe l'ecole pour cause de maladie.

J'ajoute que mon ex femme travail dans les services sociaux d'une ville donc connait bien mieux que moi les mécanismes juridique de la situation, il se peut qu'elle ai deja constitué un dossier.
j'essaye de l'avoir au téléphone pour la résonner mais elle refuse, j'ai également contacté un médiateur pour avoir un peu plus de visibillité sur le dossier.
Je voudrais savoir ce que je risque, je refuse catégoriquement de ne plus partager mes enfants à 50 %, peut ellle avoir gain de cause ? un juge peut il enlever la garde pour si peu d'absence scolaire ? que dois je faire aujourd'hui pour me prévenir de cette situation.

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Bonjour,

Le Juge aux Affaire familiales statue selon l'intérêt de l'enfant donc un grand absentéisme peut révéler des carences parentales (la situation variant selon les cas) justifiant la révision des modalités de garde et de résidence.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat en cas du saisine du JAF afin de contester les demandes de Madame et de prouver que les absences sont liées à l'état de santé de vos enfants.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Maître Fitte
Bonjour,

Si la mère de vos enfants devait saisir le Juge aux affaires familiales, alors je vous conseillerais de :

- vous faire assister par un Avocat,

- ne pas faire reposer votre "défense" par le fait que vous vous êtes organisé pour permettre la résidence alternée ; je vous conseille au contraire de démontrer que la résidence alternée est conforme à l'intérêt des enfants (les textes imposent au JAF de prendre sa décision en considération uniquement de l'intérêt des enfants) : il faudra ainsi démontrer que les enfants ont des repères stables et sécurisants dans ce mode de résidence, que votre prise en charge au quotidienne est optimale et enfin, qu'une résidence principale chez la mère (la "garde") viendrait bouleverser ces repères et ne serait donc pas conforme à leur intérêt,

- pour l'école, je vous invite à limiter les absences et en cas d'empêchement majeur, obtenir du médecin un certificat médical pour justifier leur absence.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
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il y a 2 mois
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Cher Monsieur,
Le motif donné n'est pas suffisant pour justifier une modification de la garde des enfants.
En revanche l'assiduité est obligatoire et il est interdit de descolariser un enfant, sauf pour des motifs médicaux constatés.
Manquer l'école pour un motif de fièvre suppose une consultation médicale et un arrêt de travail (pour elle et pour vous si vous la gardez).
Certificat médical indiquant le temps de repos imposé à votre enfant.
Ne pas respecter cette règle vous expose à des risques administratifs, et affaibli le dossier scolaire de votre enfant avec une multiplication d'absences non-justifiées.

Je pense que vous auriez tout intérêt de convenir avec votre ex des modalités d'absence pour l'avenir.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
pyc
je vous remercie pour vos réponses, je vais faire le nécessaire pour constituer un dossier de defense ou cas ou et mettre en place avec mon ex une demande de conciliation. les absences de mes enfants seront maintenant constament justifier par un médecin.merci à vous d'avoir pris le temps de répondre.
il y a 2 mois
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