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Donation
Sujet initié par Mariou, il y a 2 mois - 1763 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte
Quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon compagnon,pour un tiers
Nous sommes en pleine succession de nos parents
Comment cette donation va t elle être prise.A savoir que ce terrain était non viabilisé,en vigne et à ce jour avec une gosse septique
Je ne me rappelle le montant de ce chèque dont j'ai jeté sûrement le relevé vu les années .Peut on demander à ka banque sur plus de 40 ans une recherche de chèque ?

Cordialement

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,
Cette donation n'a pas fait l'objet d'un enregistrement ? Avez-vous des frères et soeurs ?
Le cas échéant, cette donation sera rapportée sur votre part successorale, ainsi elle rajoutée à l'actif successorale afin d'en tenir compte (avance sur part successorale).

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement,
il y a 2 mois
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Mariou
Non ,cette donation n'a pas été enregistree
Oui,nous sommes 4 issus du mariage de nos parents
Et 3 enfants issus de l'adultère mais reconnus avant décès de notre père
Mon inquiétude est la suivante:cette somme m'a servi en partie à achetér mon terrain,vignes à l'origine.Est ce que mon terrain va être réévaluer et comment vu qu il été pas viabilisé et actuellement avec une fosse
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Il sera nécessairement tenu compte de la somme qui vous a été versée lors de cette donation en avancement de part successorale.
Ainsi, le notaire va considérer que vous avez reçu X € par rapport à vos frères et sœurs, donc cette somme sera normalement déduite de la part vous revenant.
Cordialement
il y a 2 mois
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La plupart du temps le notaire fait indiquer l'origine des fonds dans l'acte de vente.
Pour répondre utilement à votre question il faut donc savoir si vous êtes mariés, et sous quel régime.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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jackT
bonjour,
la somme rapportée à la succession sera fonction de la valeur actuelle du terrain acquis
il y a 2 mois
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