Enregistrement audio preuve recevable

Sujet initié par Coco, il y a 4 semaines - 975 vues

Cher Monsieur,

De longue date , la production en justice lors d'un procès civil d'un enregistrement audio effectué à l'insu de l'adversaire était jugé nécessairement irrecevable.

Depuis peu, la jurisprudence admet que les enregistrements audio peuvent être recevables, sous certaines conditions strictes.

La jurisprudence récente montre que la recevabilité des enregistrements audio dépend de leur caractère indispensable à l'exercice du droit à la preuve et de la proportionnalité de l'atteinte à la vie privée par rapport au but poursuivi.

Par exemple, la Cour de cassation a déjà jugé qu'un enregistrement sonore réalisé à l'insu de son auteur peut être recevable si cette preuve est indispensable et proportionnée .

Pour produire un enregistrement audio comme preuve, il est nécessaire de démontrer que l'enregistrement est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte à la vie privée est proportionnée au but poursuivi.

Tout dépend donc du contenu desdits enregistrements audio, lequel doit être appréciée au cas d'espèce, et de l'appréciation souveraine que fera le juge de ces éléments.

Je vous recommande de consulter un avocat afin d'être renseigné selon le contenu des enregistrements en votre possession avant de les produire devant la juridiction.

En outre, il est en tout état de cause important, en cas de production d'un tel élément, de faire réaliser une transcription de l'enregistrement et de communiquer celle-ci à la juridiction et aux parties au litige.

Si ma réponse vous a apporté satisfaction, merci de cliquer sur "oui merci".

Bien cordialement,