Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire
Sujet initié par Fabforce, il y a 8 jours - 2024 vues
Bonjour, Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune nouvelles malgré des tentatives d entrer en contact). Ma mère était invalide marchant avec des cannes et j ai dû m'occuper d'elle pendant 7 ans (courses et ménages en aller-retour tous les 15 jours) j habitaus à 218 kms de chez moi - elle ne voulait aucune aide - jusqu elle tombe à son domicile et soit placée avec son accord en maison de retraite, Elle a subi de la maltraitance passive (manque de soins) et ne pouvait le communiquer car elle a.été atteinte de la maladie d'Alzheimer . Par manque de soins elle a été hospitalisée 3 fois.Par abus de pouvoir le directeur de l'Éphad m'a calomniée pour mécarter de la tutelle car je voulais sortir ma mère de l'Éphad. Je me suis battue en justice pendant 5 ans pour récupérer la tutelle que j ai récupérée peu de temps avant le décès de ma mère. Donc au moment où ma sœur a donné des nouvelles peu de temps avant la déclaration de succès 6 mois après le décès, le notaire avait connaissance de ma créance d assistance. Tout ce parcours pendant seuke pendant 29 ans pour préserver la santé de la mère et son patrimoine m a appauvri puisque je suis ass depuis 2 ans car une fois les comptes récupérés de la tutrice d Etat, j ai découvert des comptes mal gérés par la tutrice d Etat. La nouvelle directrice a accepté de rembourser des sommes indûment payés au 1et Directeur qui a surfacturé son séjour en Ephad. J ai arrêté de travailler pour récupérer cette Somme après avoir épluché 5 ans de compte bancaire gérés par la tutrice d etat. La notaire a proposé à ma.soeur de faire une donation au lieu de faire valoir la.créance d'assistance sur la succession. Ma sœur qui était d'accord avec la donation s'est finalement rétractée au dernier moment. J avais communiqué aupres du notaire sur la valorisation de ma créance d assistance et du fait du manque de conseil du.notaire qui favorisait la donation, j ai dû saisir un avocat en succession alors que je suis aux Ass et que c'était le travail du notaire. Aujourd hui, la succession est bloquée j attends la prise de position de l avocat de ma soeur qui étudie ma demande de créance d assistance a faire-valoir sur la succession. Suis je en droit de demander le remboursement de mes frais d avocat à mon notaire qui sont conséquents car j estime que je notaire a failli a son devoir de conseil mon égard alors que c etait son travail ? Ai je des chances pour que l e notaire accepte et si ce n est pas le cas mon dossier est il défendable auprès de la chambre des notaires ou en justice avec un avocat en aide juridictionnelle. La somme payée à mon avocate en succession 1800 € TTC.
Le remblai des frais d’avocat ne peut être sollicité que devant le juge. Le notaire ne pourra donc pas faire droit à votre demande en l’absence d’une décision de justice.
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