Le délai moyen de notification de recevabilité ou de non-recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité de l'affaire et la charge de travail du tribunal.
Une fois la plainte déposée avec constitution de partie civile, le juge d'instruction ordonne la communication de la plainte au procureur de la République. Le procureur de la République peut demander un délai supplémentaire de trois mois pour permettre la poursuite des investigations avant de faire connaître ses réquisitions. Après avoir reçu les réquisitions du procureur, le juge d'instruction prend une décision sur la recevabilité de la plainte. Ce délai peut varier, mais il est généralement de quelques semaines à quelques mois.
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Bonjour, Lorsqu'une plainte avec constitution de partie civile est déposée, le juge d'instruction en informe le procureur de la République, qui doit formuler ses réquisitions. Si la plainte est jugée insuffisamment motivée ou justifiée, le procureur peut demander au juge d'instruction d'entendre la partie civile et de lui fournir des pièces complémentaires. Le Code de procédure pénale ne fixe pas de délai précis pour la notification de la recevabilité ou de l'irrecevabilité de la plainte. Cependant, il est prévu que la constitution de partie civile peut être contestée par le procureur ou une autre partie dans les dix jours suivant la notification. Le juge d'instruction dispose alors de cinq jours, après communication du dossier au procureur, pour statuer sur cette contestation par une ordonnance motivée. En pratique, le délai de notification peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal. Il est donc difficile de déterminer un délai moyen précis pour cette notification. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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