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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Signature de contrat - passeport talent
Sujet (Cloturé) initié par IA, il y a 3 mois - 1363 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide s'il vous plait de manière urgente concernant le salaire minimum requis pour le titre de séjour Passeport Talent.
Je suis titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent - Salarié qualifié, obtenu en 2022. Aujourd’hui, j’ai trouvé un nouvel emploi et je viens de recevoir le contrat de travail à signer. La partie relative à la rémunération est rédigée comme suit dans le contrat :

Extrait du contrat :
Monsieur XX exercera ses fonctions dans le cadre d'un horaire à temps complet.
En contrepartie de son travail, Monsieur XX percevra une rémunération mensuelle brute de 3500€, pour une durée du travail mensualisée de 169 heures.
Cette rémunération se décompose comme suit :
-3062,58’E pour 151,67 heures mensuelles.
-437,42d pour 17,33 heures supplémentaires mensualisées de la 36ᵉ e à la 39ᵉ e heure.

De plus, Monsieur XX percevra également 2 primes sur salaire, versées respectivement en juillet et novembre garantissant en tout état de cause le montant annuel minimum requis pour l'embauche d'un Passeport Talent.
--

Est-ce que, s’il vous plaît, cette mention dans le contrat que j’ai reçu me permet de le signer sans risquer de rencontrer un problème ultérieurement lors du renouvellement de mon titre de séjour Passeport Talent ?
En effet, le montant indiqué dans le contrat est inférieur au seuil annuel requis pour le Passeport Talent. Cependant, l’entreprise s’engage à respecter ce seuil en incluant les primes contractuelles, même si le montant exact de ces primes n’est pas spécifié dans le contrat.

Pouvez-vous me confirmer si cette situation est conforme aux exigences pour le renouvellement de mon titre de séjour ?

Merci d'avance de vos réponses
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Bonjour,

Le renouvellement de votre TALENT sera sans problème si vous réalisez effectivement les 169 heures de travail.La formule est assez hypothétique.Je vous conseille de demander à votre employeur d'être plus précis sur les 2 primes à verser annuellement.J'attire votre attention sur le fait que le salaire annuel du TALENT salarié qualifié est de 43243 euros. Cela équivaut à un salaire d'au moins 3600 euros mensuel.
Soyez donc vigilant.

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