Droit aux indemnités pour maladie professionnelle

Sujet initié par Eric, il y a 7 jours - 1329 vues

Madame, Monsieur,Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.Contexte de ma situation:J’ai exercé la profession d’électricien dans le bâtiment pendant 32 ans, de 1986 à 2018, au sein de l’entreprise SPIE Est en Moselle.En 2018, j’ai quitté cet emploi en raison de contraintes physiques devenues trop importantes, notamment des douleurs répétées au poignet droit sans m'en être vraiment préoccupé Après une période de chômage de deux ans, j’ai créé une micro-entreprise dans le domaine de la location et de petits travaux de décoration, moins exigeants physiquement.En mai 2024, des douleurs intenses et permanentes au poignet droit m’ont conduit à consulter mon médecin, qui m’a prescrit des examens approfondis. Le diagnostic établi a révélé une arthrose et une ténosynovite importantes, rendant impossible l’utilisation normale de ma main.Je ne suis donc retrouvé en arrêt de travail Sur les conseils de mon médecin, j’ai déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette demande, basée sur mon ancien emploi d’électricien dans le bâtiment, a été validée par la Commission des Relations des Risques Professionnels (CRRMP) et donc reconnue rétroactivement .Problème rencontré: Bien que la maladie professionnelle ait été reconnue comme directement liée à mon ancien emploi, la CPAM calcule actuellement mes indemnités journalières (IJ) sur la base de mes revenus moindres de micro-entrepreneur et non sur mes anciens revenus de salarié, qui sont pourtant à l’origine de la maladie. De plus en indemnisation simple.Cette situation me place dans une grande difficulté financière, car :1. Mes revenus de micro-entrepreneur sont bien inférieurs à mes anciens revenus de salarié donc mes indemnités vraiment très faibles.2. Les indemnités versées sont considérées comme "maladie simple", alors que je suis en arrêt pour une maladie professionnelle reconnue.Pourtant il est logique que les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle doivent être calculées sur les salaires afférents à l’emploi responsable de la maladie et bénéficient d’un taux spécifique.De plus en tant que micro-entrepreneur je n'ai pas droit à la reconnaissance de maladie professionnelle ce qui démontre bien que celle ci est directement lié à mon ancien emploi de salarié et doit être traitée en sorte .Je vous sollicite pour :M’éclairer sur mes droits et obligations dans cette situation. J'ai déjà fait un recours à la CRA sans y avoir reçu de retour. Suis je bien dans mes droits ? Quels sont mes recours ? Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les pièces nécessaires à l’étude de mon dossierEn vous remerciant par avance pour votre aide précieuse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Eric