Saisine du conseil médical réuni en formation plénière par l agent fonction publ
Sujet initié par Es, il y a 3 semaines - 678 vues
Un enseignant peut il saisir directement le conseil médical réuni en formation plénière des lors que l administration refuse la saisine de ce cmfp pour établir un taux d IPp? Merci
En général, la saisine du conseil médical en formation plénière (CMFP) doit être effectuée par l'administration. Cependant, si l'administration refuse de saisir le CMFP, l'enseignant peut essayer de contester cette décision.
Adressez une demande écrite à votre administration en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez que votre dossier soit examiné par le CMFP. Si votre demande est refusée, vous pouvez exercer un recours hiérarchique en adressant une lettre à l'autorité supérieure de votre administration (par exemple, le recteur d'académie). En dernier recours, vous pouvez essayer de saisir directement le conseil médical en formation plénière en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents nécessaires.
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