J’ai récemment été licencié de ma compagnie (une société de conseil). J’ai dans mon contrat de travail une clause de « non détournement » qui dit que :
[15. Non détournement de clientèle Le Salarié s’engage, pendant et après son contrat de travail, pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à ne détourner aucun client de la Société …. dans les pays où le groupe est présent avec une filiale, directement ou indirectement, avec lesquels elle aura été directement en contact au cours des douze (12) derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.]
D’un autre côté ma lettre de licenciement m’indique que je suis « nous levons toute interdiction de non-concurrence » :
[Nous vous indiquons également que vous serez libre de travailler pour toute entreprise de votre choix à l’issue de votre préavis, de sorte que nous levons toute interdiction de non concurrence).
Il est donc clairement dit que je peux travailler au je veux. Y compris chez mes anciens clients ? Me reste-il des contraintes liées à du non-détournement ? Puis-je prévenir mes contact anciens clients de mon nouvel emploi si je retrouve du boulot dans une boite de conseil ? Accepter une mission qui me fasse travailler avec les mêmes personnes chez les clients ?
La clause de non détournée de clientèle n’a pas la même portée qu’une clause de non concurrence post contractuelle.
La non application de la clause de non concurrence post contractuelle, vous permet de travailler auprès d’une entreprise concurrente ou d’exercer une activité concurrente à votre précédent emploi.
La clause de non détournement, elle reste applicable dans la durée aménagée. Elle vous interdit donc de détourner la clientèle de votre ancien employeur , de les contacter ou de travailler avec eux.
Nos clients peuvent être des multinationales qui ont souvent recours à plusieurs cabinets de conseil différents. Donc mon prochain employeur (cabinet de conseil) peut éventuellement être prestataire d’une entreprise dont ma précédente entreprise était également prestataire.
Dans la phrase : « Elle vous interdit donc de détourner la clientèle de votre ancien employeur, de les contacter ou de travailler avec eux. » « Eux » désigne toute l’entreprise cliente ou l’équipe avec laquelle j’ai travaillé / les dossier sur lesquelles j’ai travaillés ?
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