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Vice caché
Sujet initié par johndoex3x, il y a 1 mois - 530 vues

Bonjour,Achat premier d'un premier vehicule 2100 euros pour mon premier travail (donc pas d'argent). Véhicule 20 ans 90000 km. Au bout de 200 km voyant moteur allumé. Expertise : soupape d'échappement anormalement usée due à un défaut d'entretien. J'ai en ma possession un sms du vendeur envoyé lors des premiers signes de défaut qui me dit 'qu'il savait que le voyant moteur s'allumait, que ce n'est rien et qu'on peut facilement le faire disparaitre'. Autre discours désormais : j'ai trop roulé avec le véhicule et la panne (défaut compression du à la soupape d'échappement) vient de moi car véhicule en état de marche à la vente : la preuve : voyant moteur éteint. Conciliation refusée par le vendeur. J'ai pris rdv avec un huissier pour faire constater le sms. Quelle est la suite de la procédure, quelles sont mes chances? (je souhaite faire réparer 1700 euros - et rb de tous les frais annexes : remorquage, assurance , gardiennage. Je ne demandais pas tout cela en conciliation. - dommage et interets? (ça me pourrit la vie depuis 6 mois, j'ai des insomnies, j'ai du emprunter à mes parents) Merci de vos réponses
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour

En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Dans votre cas, le défaut de la soupape d'échappement pourrait être considéré comme un vice caché, surtout si le vendeur était au courant du problème et ne vous en a pas informé.

Vous avez déjà pris rendez-vous avec un huissier pour faire constater le SMS du vendeur. C'est une bonne démarche, car cela constitue une preuve que le vendeur était au courant du défaut. Conservez également tous les documents relatifs à l'expertise, les frais de remorquage, d'assurance et de gardiennage.

Si la conciliation a échoué, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits. Vous pouvez demander la réparation du véhicule, le remboursement des frais annexes et éventuellement des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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