Bonjour, Je suis sur ma deuxieme LOA, et je me rends compte que pafois. Il ya 2 prélevement le meme mois. Puis le mois suivant pas de prélevement (normal puisqu'il est payé). Mais ont-il le droit, de prélemever 2 fois en 1mois ? Alors que le contract stipule 1 prélévement par mois a une date ......Je vais surement repartir sur une LOA question de tranquilité. Donc, j'aimerai savoir si cela est légal. Merci.
Le fait qu'il fasse un double prélèvement(exemple le 02 puis le 2 le même mois est il légal ? ( même si il me prélève pas le mois suivant) Si non, puis-je demander des dédommagements ? N'étant pas prévu sur le contrat initiale, puis qu'il est prévu un prélèvement par mois a une date précise.....
Oui, le double prélèvement n’est pas illégal ou interdit. Vous pouvez solliciter un dédommagement dès lorsque ce double prélèvement a été mis en place sans votre accord.
Justement, il ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent, c’est la raison pour laquelle vous pouvez réclamer réparation si ces prélèvements vous ont causé un préjudice.
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