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Passeport français enfant mineur
Sujet initié par Lina, il y a 2 mois - 323 vues

Bonjour,
- je viens d obtenir la nationalité française par filiation paternelle (cnf obtenu après action declaratoire) je vis et toujours vécu en Algérie.
-mon père français par filiation cnf obtenu en 2022 par action déclaratoire vivant et ayant toujours vécu en Algérie.
- mon grand père français par déclaration recognitive vécu en France et décédé en 2012.
- Comment demander le passeport français de mes enfants mineurs ? Faut il également faire une demande de CNF et passer par l étape action declaratoire auprès du juge

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1 réponse
Si vous êtes à l'étranger, je suppose en Algérie, vous devez vous adresser au consulat de France compétent sur votre secteur.
Conformément à l'article 18 du code civil "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.". Par conséquent, vos enfants mineurs sont de facto français.
Vous devez prendre rendez-vous au Consulat avec les actes de naissance de vos enfants récents avec filiation, c'est à dire copie intégrale, le livret de famille si vous en avez un et faire une demande de passeport et de CNI.
Afin de démontrer votre nationalité française et l'absence de désuétude ou tout autre problématique, je vous conseille de présenter votre décret ou ampliation ou passeport ou CNI démontrant que vous jouissez toujours de la nationalité française. Normalement, tant que vos enfants sont mineurs, il n'y aura pas besoin de faire de CNF par voie d'assignation au juge d'instance.
Merci de cliquer oui merci résolu
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