Sujet (Cloturé) initié par Avocat17@, il y a 1 mois - 460 vues
Bonjour,
Je dois me présenter seul sans avocat devant le JAF. A qui dois-je fournir les pièces qui vont me servir à me défendre? Je sais que je dois fournir à l’avocat de la partie adverse, mais faut-il en envoyer une copie au juge avant l’audience afin qu’il en ait connaissance?
Vous devez fournir vos pièces au juge avant l'audience. Vous devez également fournir une copie de vos pièces à l'avocat de la partie adverse. Cela permet de respecter le principe du contradictoire, qui garantit que chaque partie puisse prendre connaissance des arguments et des preuves de l'autre partie.
Le jour de l'audience, apportez un dossier complet contenant toutes les pièces que vous avez envoyées à la partie adverse et au juge. Préparez également des copies supplémentaires au cas où le juge ou la partie adverse en aurait besoin.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Si vous êtes en défendeur à la procédure, vous devez transmettre vos conventions ainsi que vos pièces à la partie adverse en respect du principe du contradictoire.
Faites le bien en amont de l’audience car si vous transmettez vos conclusions ainsi que vos pièces au dernier moment, la partie adverse pourrait solliciter un renvoi afin de les étudier , ce qui retardera la procédure.
Dans la perspective de l’audience, vous devrez préparer votre dossier en y joignant vos dernières conclusions ainsi que vos pièces. Le juge vous posera des questions. Vous devrez donc vous préparer à y répondre à travers les pièces justificatives que vous fournissez au soutien de votre demande.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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