Bonjour, merci beaucoup cela me rassure un peu !
En aucun cas nous avons eu un document officiel nous disant qu’ils avais le droit de se garer dans la cour.
Le droit de passage y est bien inscrit et nous étions au courant dès le début.
Le compromis que nous avons signé ne prévoit qu’un droit de passage et un géomètre et passé et a juste mis en rouge le droit de passage.
Merci
il y a 2 mois