Sujet initié par Maeva9930, il y a 5 jours - 346 vues
Bonjour,
J’achète une maison avec une cour qui n’est pas commune. Mais il y a un droit de passage pour que la voisine accède à son garage.
Sur le compromis il est noté que la cour est à moi.
Mais dans un ancien plan il y a marqué « autorisation de stationner au profit du lot 1 » donc dans ma cour
Sauf que la cour et juste en face de ma maison et la voisine a un droit de passage pour aller à son garage
Sur le compromis rien n’est spécifier qu’elle a le droit de se garer sur la cour car ce n’est pas mitoyens et qu’elle a bien un parking devant chez elle pour c’est voiture.
Avant d’acheter je préfère être sur qu’elle ne puisse pas se garé sur ma cour car il y’a ma porte d’entrée et mon garage et surtout mes fenêtres de la maison.
La voisine dis qu’elle est en droit de se garé sur ma cour, hors sur la plan cadastrale c’est ma propriété et non la sienne.
Bonjour L’inscription « autorisation de stationner au profit du lot 1 » sur un ancien plan pourrait laisser entendre une éventuelle servitude, mais ce droit doit être expressément mentionné dans les actes de propriété ou dans une convention officielle. Si ce n’est pas le cas et que le compromis ne prévoit qu’un droit de passage pour accéder à son garage, la voisine n’a pas légalement le droit de stationner sur votre cour. Avant de finaliser l’achat, demandez à votre notaire de vérifier l’existence d’éventuelles servitudes ou autorisations non mentionnées dans le compromis afin d’éviter tout litige ultérieur. Merci d'indiquer si la question est résolue Bien à vous
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