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Problème de garde noël
Sujet initié par Mali, il y a 2 mois - 753 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite à mon divorce et à la convention de 2019 il était marqué que pour Noël je devais avoir mes 3 enfants le 24 dès 17h et lui ramener le lendemain à 10h .En 2022 , nous sommes passé en médiation signé par le JAF ou il est simplement marqué que j aurai mes enfants le 24 décembre. De ce fait , monsieur c est simplement tenu à la convention de 2019 ( heure de 17h ) , et n ai pas eu mes enfants à Noël que je voulais récupérer à 18h en haut de chez lui . Je l avais bien prevenu des semaines avant par mail et sms . Il n as même pas attendu 1h de battement .Dois je me fier à la convention de 2019 ou à la médiation de 2022 ? Aurais je du avoir mes enfants le 24 décembre ou pas ? Je suis perdu dans tout ces papiers .Merci de vos réponses
Je précise que monsieur ne fête pas noel par conviction religieuse et que donc cet année mes enfants ne l ont pas fêtés non plus...

Merci de vos réponses
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8 réponses
Bonjour,

Vous aviez le droit de voir vos enfants le 24.
Si la médiation a été homologuée par le JAF alors, cette décision est applicable comme l'est la convention e 2019.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le JAF pour plus de précision dans la mise en oeuvre de ces décisions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Mali
Donc l heure de 17h homologué en 2019 ne tiens plus lieu suite à la médiation homologué par le jaf de 2022 ou il n y a pas d horaires ?
il y a 2 mois
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Si vous vous êtes accordé sur 17 H dans la dernière convention, alors c'est cette heure qu'il faut prendre en compte.
En tout état de cause, vous avez le droit de voir vos enfants Noel dans les 2 décisions. Il n'avait donc pas le droit d'y faire blocage. C'est pourquoi, vous pourrez éventuellement saisir le JAF s'il ne respecte rien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Mali
En 2019 , sur la convention il y avait un horaire de 17 h . La je l avais prévenu bien en avance que je récupérai les enfants à 18h . Monsieur a attendu 20 min puis est parti de son domicile avec les enfants.
Moi je me suis tenu à la médiation de 2022 , ou il est stipulé que j aurai mes enfants le 24 décembre sans horaire de precisé mais homologué par le jaf .
Pour info j ai porté plainte pour non présentation d enfants contre Monsieur qui ne fête même pas noel .
il y a 2 mois
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Il y a manifestement difficulté dans la mise en oeuvre de votre décision. Il vous faut trouver un terrain d'entente ou saisir le JAF.

Merci de cliquer sur LE BOUTON VERT OUI.
il y a 2 mois
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Mali
Qu est ce me donne raison ? La médiation de 2022 sans horaire ou la convention de 2019 avec un horaire de 17h ou il n as même attendu 1h de battement ?
il y a 2 mois
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Vous avez raison sur les 2 documents. Vous l'avez d'ailleurs prévenu.

Merci de cliquer sur LE BOUTON VERT OUI.
il y a 2 mois
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Mali
Donc ma plainte pour non présentation d enfant est bien fondé maître ?
il y a 2 mois
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