Sujet initié par Method89, il y a 2 semaines - 309 vues
Bonjour,
J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale.
Je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative.
La fin de ma peine a été effectué le 14 Décembre, cependant mon dossier est toujours en cours d'instruction sur l'ANTS et la seule chose qu'il trouve à me dire quand je les contacte c'est que cela pour durer encore 2 mois.
Ma question étant la suivante, tous mes tests ont été réalisé, visite médicale, tests psychotechniques et j'ai bien l'avis d'éxécution de composition pénale, aujourd'hui je suis plus qu'embêter pour aller travailler je me débrouille tant bien que mal, mais je trouve ça inadmissible d'avoir une peine bonus au vu du retard de l'ANTS.
Ai-je le droit de conduire si je possède sur moi les documents prouvant que tous mes examens sont bons, ainsi que ma demande de permis sur ANTS ?
Vous ne pouvez malheureusement pas conduire tant que votre dossier ne sera pas instruit par l’ANTS. Vous pouvez les relancer afin de faire avancer le traitement de votre dossier.
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