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Insert bois neuf qui ne correspond pas
Sujet initié par Azur, il y a 3 mois - 349 vues

Bonjour,J'ai fais appel à une entreprise (concession nationale de cheminée) pour changer un insert fermé usé et datant de plus de 30 ans. Cet ancien insert chauffait très bien une ancienne maison de 140m2 (maison de plus de 100 ans, isolée) puisque c'est une maison familiale et j'y ai personnellement vécu.

Le chauffage électrique a été installé en 2018 du fait que la personne résidant dans cette maison était malade et ne pouvait donc plus alimenter l'insert avec le bois.Ayant racheté cette maison l'an dernier, j'ai décidé de changer l'ancien insert usé, pour en mettre un neuf, plus moderne et plus performant.

En décembre, l'insert neuf est installé. Outre les finitions plus qu'aléatoires, l'appareil n'a pas du tout le même effet que l'ancien.En effet, je me retrouve avec 10 à 12 degrés dans les pièces sauf dans la pièce où est installé l'insert, où il arrive péniblement à monter jusqu'à 18 19 degres (après une journée de chauffe) si la pièce est fermée, et chauffée.

Je passe donc d'un insert usée mais qui chauffait convenablement, à un appareil neuf de 10 000 € qui ne remplit pas du tout ses obligations.L'installation est payée, et l'attestation de fin de travaux est signée.

Je me suis rapproché de la maison mère de la concession, car le gérant de la concession locale ne prend pas le temps de m'écouter et ne souhaite pas se déplacer pour constater le problème malgré mails et malgré le fait que je me sois déplacé. Les poseurs vont normalement régler le problème des finitions mais, pas le problème principal du chauffage qui n'est pas du tout adapté à ma maison.

Quels sont les différents recours que je peux avoir et quelles sont les obligations du franchisé ?

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Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
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Madame, Monsieur,

Vous pouvez engager la responsabilité de l'entrepreneur sur plusieurs fondements juridiques.

Premièrement, vous pouvez invoquer la garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code civil. Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

La jurisprudence a confirmé que des malfaçons affectant le système de chauffage peuvent engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur.

Deuxièmement, vous pouvez également invoquer l'obligation de résultat de l'entrepreneur. Selon le Code civil, l'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage conforme et fonctionnel. En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez demander des réparations ou une indemnisation pour les préjudices subis.

Le schéma habituel est tout d'abord l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant la problématique rencontrée et les réclamations formées.

A défaut de réponse, il sera envisageable, selon le cas, de procéder par voie d'assignation en justice par devant le Tribunal judiciaire.

Je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien Cordialement,
il y a 3 mois
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