Madame, Monsieur,
Vous pouvez engager la responsabilité de l'entrepreneur sur plusieurs fondements juridiques.
Premièrement, vous pouvez invoquer la garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code civil. Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
La jurisprudence a confirmé que des malfaçons affectant le système de chauffage peuvent engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur.
Deuxièmement, vous pouvez également invoquer l'obligation de résultat de l'entrepreneur. Selon le Code civil, l'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage conforme et fonctionnel. En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez demander des réparations ou une indemnisation pour les préjudices subis.
Le schéma habituel est tout d'abord l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant la problématique rencontrée et les réclamations formées.
A défaut de réponse, il sera envisageable, selon le cas, de procéder par voie d'assignation en justice par devant le Tribunal judiciaire.
Je vous recommande de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien Cordialement,
il y a 2 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus