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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Exécution de la décision par un huissier de justice
Sujet (Cloturé) initié par All, il y a 3 mois - 1003 vues

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire.

J’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. J’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour qu’il me rembourse 500€.
Il a fait un recours à la cour d’appel qui a confirmé la décision des bâtonniers depuis le 11 décembre.

Je l’ai contacté par e-mail, appels.. mais sans réponse.

J’ai contacté un huissier aujourd’hui et il m’a dit qu’on n’est pas toujours sûre de pouvoir récupérer l’argent.donc si je paie les frais d’huissier et au final je ne récupère pas mon argent, je perds l’argent pour rien.

Je veux savoir que dois-je faire svp?

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Effectivement c'est à vous d'avancer les honoraires de l'huissier (que l'on appelle maintenant commissaire de justice).

Mais si vous le mandatez pour faire une saisie sur un compte bancaire par exemple, et que le compte bancaire est provisionné, alors le commissaire de justice va aussi prélever un montant supplémentaire correspondant à ses honoraires.

Cela vous remboursera donc les frais que vous aurez avancé.

Mais effectivement, on n'est jamais sûr qu'un compte soit provisionné. C'est à vous de décider si vous prenez le risque.

Si c'est un professionnel encore en exercice - un avocat en l'occurrence - il y a quand-même de bonnes chances que ses comptes comportent plus de 500€.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 3 mois
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All
Je vous remercie pour votre retour.

Concernant son compte bancaire, j’imagine qu’il peut bien le laisser vide surtout que je ne suis pas la seule à avoir fait appel aux bâtonniers contre lui + d’après les nouveaux clients, il présente un nouveau rib qui n’est pas à son nom.donc en gros il a tout planifié.

Un avocat m’a conseillé de lui faire peur en disant que je vais faire appel à un commissaire de justice mais même après plusieurs e-mail il fait le mort donc il n’a pas peur et il veut me faire perdre de l’argent en plus.

Dans le cas ou un huissier n’arrive pas à récupérer mon argent que dois-je faire? Je dois oublier cet argent ou il doit y avoir un moyen pour les récupérer?
il y a 3 mois
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Si le commissaire de justice n'arrive pas à récupérer la somme à ce jour, vous pourrez réessayer plus tard.

Une décision de justice peut être exécutée pendant dix années.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
il y a 1 mois
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All
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour.
Dans ce cas là, l’avocat va rembourser toutes les sommes que j’ai dépensé pour le commissaire de justice? Dans mon cas il doit me rembourser 500€ donc si je commence à dépenser plusieurs fois pour un commissaire de justice je vais perdre et je serai dans le -
il y a 1 mois
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C'est à vous de payer la rémunération du commissaire de justice, et les sommes vous sont ensuite remboursées si la saisie est fructueuse, car elles sont répercutées sur votre débiteur.

En attendant, chaque tentative de saisie vous coûte de l'argent, hélas. C'est bien le problème, mais la réglementation est ainsi faite.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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