Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Rétention permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par vivi60, il y a 2 mois - 716 vues
Bonjour ,le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les gendarme sont arrivés et m'on fait souffler dans un appareil qui indiquait positif , rétention de permis ,une prise de sang est donc effectué pour confirmé le taux , reçu un mail de la gendarmerie avis de rétention , et sur la ligne résultat prise de sang (Taux inconnu ) de plus sur le document est indiqué que j'étais dans l'impossibilité de signer (alcool ) alors que c'est faux il ne m'on pas demandé de signé, j'avais un peu bu mais pas au point d'être ivre , le 4 janvier je reçois un recommandé du préfet m'indiquant qu'il prévoit un retrait de 4 mois mais qu'avant de prendre une décision , il me demande de lui retourné le courrier avec des explications , ce que je fait dans la foulé avec un dossiers sur tout le déroulé , il est indiqué que j'ai était controlé sur les lieu de l'accident à 4h du matin alors que j'étais déjà à l 'hopital à 3h , heure à laquelle j'ai passé mon scanner , trop de chose incohérente donc j'ai tout envoyé au préfet en photocopie ,destruction du véhicule , assurance , scanner et j'ai écrit un courriers en expliquant tout car rien est indiqué que j'ai eu un accident , juste écrit que j'ai été controlé le 25 decembre à 4 h du matin sans indiqué aucun taux d'alcool A ce jour du 14 Janvier je n'ai toujours pas de nouvelle ,
Ce qui est important dans votre dossier c'est de contester le fait d'avoir bu de l'alcool avant d'avoir pris le volant. Vous n'aviez pas la qualité de conducteur donc les forces de l'ordre n'avaient pas à vous soumettre à un contrôle. Cela serait important de préparer votre futur audition avec un avocat. De même, vous n'avez aucune connaissance de votre taux, c'est un vice de procédure.
Oui mais lors de la vérification de l'état alcoolique par les forces de l'ordre, vivi60 n'avait plus la qualité de conducteur, c'est un vice de procédure reconnu par la jurisprudence.
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