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Responsabilité avocat
Sujet initié par Henri, il y a 3 mois - 971 vues

Bonjour,

Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de Prud'hommes. Malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées reprenant des copiés, collés d'autres affaires, des mauvaises juridictions, au moins 4 jeunes collaborateurs sur le dossier en moins de 2 ans avec à chaque fois aucun suivi sérieux.

Bref, j'ai finalement du changer d'avocat et j'ai remporter mon affaire.

Désormais, je souhaite savoir quel est le délai pour pouvoir demander à l'ancien cabinet de me rembourser, à minima, les honoraires que je lui avais intégralement payés.

Quelle date compte pour la prescription des cinq ans ?

Est ce que je dois prendre en compte la date à laquelle je lui ai fais un courrier pour lui dire que je changeais d'avocat ?

Est ce que je dois prendre en compte une date plus récente correspondant au moment où l'affaire a été traitée par la justice, sachant que bien évidemment je me suis davantage concentré sur l'affaire que sur les erreurs de l'avocat précédent au cours des différentes années.

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4 réponses
Henri
Bonjour,
Je me permets de relancer sur cette dernière question.

Qui décide de ladite date ?

S'il s'agit de la date à laquelle j'ai informé l'avocat que je changeais de conseil, le délai de 5 ans est passé.

Par contre s'il s'agit de la date à laquelle l'affaire a été traitée par la justice, la date est loin d'être passée.

Existe-t-il plus d'informations ? Des jurisprudences.


Merci pour vos réponses.
il y a 3 mois
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Bonjour

La prescription pour les actions en responsabilité contre un avocat est de cinq ans. Ce délai commence à courir à partir du moment où vous avez eu connaissance des faits permettant d'exercer cette action.

Dans votre cas, il semble que vous pourriez considérer plusieurs dates pour le point de départ de ce délai :
La date à laquelle vous avez informé votre avocat que vous changiez de cabinet.
La date à laquelle vous avez pris connaissance des erreurs commises par votre avocat.
La date à laquelle l'affaire a été traitée par la justice et que vous avez remporté votre affaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Henri
Bonjour et merci pour cette réponse détaillée,

Du coup, qui décide de ladite date ?

S'il s'agit de la date à laquelle j'ai informé l'avocat que je changeais de conseil, le délai de 5 ans est passé.

Par contre s'il s'agit de la date à laquelle l'affaire a été traitée par la justice, la date est loin d'être passée.

Existe-t-il plus d'informations ? Des jurisprudences.

Merci encore pour votre réponse.
il y a 3 mois
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Henri
Bonjour,
Je me permets de relancer sur cette dernière question.
Merci pour vos réponses.
il y a 3 mois
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