Bonjour, Nous sommes deux propriétaires à avoir un accès par un chemin privé menant à une cour commune Ma voisine dispose d'autres acces sur voie publique Elle a commencé à faire du air bnb et fait passer ses locataires par le chemin privé et fait stationner devant son portail ,donc cour commune. A t elle le droit de faire rentrer des gens autres que sa famille, amis sans sa présence par le chemin privé qui est bien indiqué, et de faire stationner plusieurs véhicules, sur son annonce elle a marqué parking gratuit,elle n'a jamais fait l'entretien de la cour ni du chemin depuis que nous y habitons. Pouvez vous me renseigner de mes droits car depuis je ne suis plus trop tranquille, et je guette le moindre bruit. Merci de votre réponse Delphine
Si j'ai bien compris, le chemin privé vous appartient et votre voisine dispose d'un droit de passage ou d'une servitude de passage sur ce chemin.
Il faut savoir que les droits de passage sur une voie privée sont régis par le Code civil et ne peuvent être acquis que par un titre.
En l'absence d'un titre établissant l'existence d'une servitude de passage, le droit de passer sur la propriété voisine est conditionné à l'autorisation de son propriétaire.
S'il existe un titre matérialisant le droit conféré à votre voisine, celui-ci détermine par principe les modalités du droit de passage en question.
S'il n'existe pas de titre en ce sens, et à défaut d'autorisation de votre part, votre voisine n'est par principe pas autorisée à faire circuler des tiers sur votre chemin privé.
Je vous recommande tout de même de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique pour être éclairé spécifiquement en fonction de votre situation.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Merci maître Pittavino,pour votre réponse, Sur l'acte notarié ceci est indiqué à titre indivis, avec numéro de cadastre pour le chemin et cour La quotité attachée aux droits indivis est de moitié.
Le promettant déclare ne pas avoir créé ou laisser créer de servitude qui ne serait pas relatée aux présentes, Qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l'acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux de l'urbanisme. Merci pour votre réponse et du temps accordé Grand merci Cordialement
Afin de répondre à votre problématique concernant l'utilisation d'un chemin privé et d'une cour commune par des locataires Airbnb de votre voisine, il convient de se référer aux dispositions légales et à la jurisprudence en matière de servitudes et de troubles de voisinage.
Concernant les servitudes de passage, la jurisprudence a pu juger que l'utilisation d'une servitude de passage par les locataires Airbnb, qui causait des nuisances et des troubles anormaux de voisinage, pouvait justifier une demande de cessation de cette utilisation.
La jurisprudence a également établi que le respect des dispositions légales n'excluait pas l'existence éventuelle de troubles anormaux de voisinage. Le droit de propriété est limité à l'absence de trouble anormal de voisinage et la partie à l'origine d'un tel trouble doit réparation, indépendamment de toute faute.
Ainsi, vous avez le droit de demander que l'utilisation du chemin privé et de la cour commune par les locataires Airbnb de votre voisine respecte les conditions d'usage prévues pour ces espaces et ne cause pas de trouble anormaux de voisinage. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez envisager des actions légales pour faire cesser ces troubles.
En restant à votre disposition pour échanger sur votre problématique,
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