Bail décès indemnité d'occupation

Sujet initié par Ashaaa, il y a 3 jours - 280 vues

Bonjour,

Ma grand-mère était hospitalisée et devait déménager. Un congé avait été envoyé, et l'appartement a été vidé avant la fin du préavis d'un mois. Entre temps, elle est décédée, changeant la date de fin du bail. Cependant, les délais n'étant pas très clair pour faire un rendez-vous pour l'état des lieux (proposition trop éloignée), j'ai renvoyé les clés par lettre recommandée en précisant qu'ils ne se rendaient pas disponibles rapidement et que le logement était déjà vidé depuis un moment. Finalement, ils avaient une possibilité plus proche, mais bref, ce n'était pas clair.

Le bailleur m'évoque que l'indemnité d'occupation ne peut pas être prélevée sur le dépôt de garantie, et me propose un rendez-vous trop éloigné (J+14 jours après le décès, rendez-vous auquel je ne peux même pas aller pour raisons scolaires...).

Je n'ai pas les moyens de payer, et si le dépôt de garantie n'est pas restitué, ce sera d'autant plus compliqué. Je pense à refuser la succession et donc refuser de faire l'état des lieux.

Qu'en est-il juridiquement ? Quelle est la meilleure solution ?

Merci de vos réponses.
Cordialement,