Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois
Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 1 mois - 712 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. J’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse d’assurance maladie, sans toutefois porter plainte.
Récemment, j’ai été contacté par le conjoint de la personne impliquée dans l’accident, qui m’a demandé d’établir un constat en bonne et due forme, plus d’un mois après les faits. Or, J'avais déjà sollicité la réalisation de cette démarche à distance, en lui transmettant mes coordonnées après l'accident, car je ne pouvais la rejoindre comme elle le souhaitait, sans obtenir de réponse à ce moment-là.
Je souhaiterais savoir si je suis tenu de procéder à cette formalité, étant donné le délai important écoulé et l’absence de réactivité de leur part. Par ailleurs, cette situation me cause une certaine gêne, car je ressens un manque de considération dans la gestion de cette affaire par l’autre partie.
Je vous remercie d’avance pour votre retour et pour les conseils que vous pourrez m’apporter sur la marche à suivre dans ce contexte.
Vous n'êtes pas tenu de rédiger un constat après un délai d'un mois. La responsabilité de formaliser l'accident incombe aux deux parties, et l'inaction de l'autre partie peut être interprétée comme une renonciation. Vous pouvez néanmoins consulter un juriste pour plus de précisions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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