Sujet (Cloturé) initié par Chouquette, il y a 1 mois - 473 vues
Bonjour,
Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification.
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison. Lui a un enfant d'une précédente union et moi non. Je fais de me héritières mes deux nièces.
Nous sommes pacsés et avons fait faire des testaments ou nous nous donnons mutuellement l'usufruit des biens meubles et immeubles et la nue propriété a nos héritiers ( son fils pour lui et mes 2 nièces pour moi).
Mon testament : " je légue l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession a mes nièces ...., a charge pour elles de délivrer le legs particulier que je conscents à mon partenaire pacsé s'il me survit, portant sur l'usufruit de la totalité des parts et droits m'appartenant dans les biens immobiliers.
On a fait installer une pompe a chaleur ou c'est moi qui ai payé la totalité (de mon plein gré).
Mon conjoint a peur que lors de la succession, mes nièces fouillent les factures et réclament au fils de mon conjoint le montant que j'ai payé pour la pompe a chaleur et pour les éventuels gros autres travaux à venir (toit, fosse septique etc) que je pourrais éventuellement payer seul .
Si je ne me trompe pas, quand nous ne serons plus là, la maison et tout ce qu'elle contient sera estimée et le partage du montant sera fait comme convenu : moitié pour mon beau fils et 1/4 pour chacune de mes deux nièces non?
Peut importe qui a payé et qui a fait quoi pendant notre vie de propriétaires non?
Votre compréhension est correcte. Lors de la succession, l'évaluation portera sur la valeur globale du bien au moment du décès, peu importe qui a financé certains travaux. La maison sera partagée conformément à vos dispositions testamentaires : la nue-propriété de moitié reviendra au fils de votre conjoint et l'autre moitié sera partagée entre vos deux nièces.
Les travaux que vous aurez financés (comme la pompe à chaleur) n’affecteront pas cette répartition, à moins que l’un des héritiers ne conteste et prouve qu’il s’agit d’une dette entre les indivisaires (peu probable ici si c'était fait librement).
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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