J'étais en arrêt accident de travail à cause d'un incident sur mon lieu de travail (agression de la part de mon employeur) pendant 9 mois et je vais reprendre.
Avant mon accident de travail j'avais demandé à plusieurs reprises un changement de shift afin d'être dans l'équipe du week-end et non plus de semaine car je travaille dans un département autre que celui dans lequel je travaille et j'ai le RER + le métro et le Ter a prendre ce qui me fait partir tôt de chez moi afin d'être à l'heure et étant donné que je termine le soir vers 21h je reviens également très tard chez moi.
J'avais aussi fait une demande de transfert que j'avais faite pour être dans un site plus proche de mon domicile mais mon employeur a tout refusé.
Pendant mon arrêt accident de travail j'avais adressé cette fois-ci une demande d'aménagement d'horaires à mon employeur afin de toujours effectuer 7h par jour mais commencer plus tôt et terminer plus tôt mais il n'a rien fait concernant ma demande et j'avais aussi vu le médecin du travail pendant mon arrêt quand j'ai effectué ma visite de préreprise et ce médecin m'avait dit qu'il ne pouvait rien faire non plus..
Il m'avait dit lors de la visite de préreprise, que si j'avais des justificatifs médicaux il pourrait normalement faire quelque chose.
Ayant des problèmes de santé impactant mon sommeil j'ai vu des spécialistes pendant mon arrêt et j'ai eu des justificatifs médicaux. Je devais reprendre il y a quelques jours le travail mais mon employeur m'a contacté par mail me demandant de ne pas venir travailler jusqu'à ma visite médicale de reprise et qu'ensuite je serais recontacté pour qu'on me confirme mes horaires applicables.
Il voulait aussi me laisser le temps de voir avec le médecin du travail pour qu'il prescrive un aménagement d'horaires. Aujourd'hui j'ai été a ma visite médicale de reprise et j'ai revu le médecin du travail au sujet de ma demande d'aménagement et il m'a de nouveau dit qu'il ne pouvait rien faire alors que j'ai des justificatifs médicaux que j'avais transmis à son secrétariat.
Il m'a dit que c'était mon médecin traitant et non lui qui devait me prescrire un aménagement d'horaires thérapeutique et que lui devrait le valider .. ce que je ne comprends pas car il est habilité a prescrire des aménagements d'horaires en tant que médecin du travail.
Il a donc simplement indiqué avis favorable sur le document de fin de visite sans + alors que ma situation est toujours très compliquée et mon employeur m'a indiqué que je devrais reprendre mes horaires habituels alors qu'aucune solution n'a été trouvée.
Que devrais-je faire ? Car j'ai tout fait pour obtenir un changement de shift, des aménagements d'horaires, j'ai fourni des justificatifs médicaux... Ni l'employeur ni le médecin du travail ne veut faire quoique ce soit.
Dois-je donc poursuivre mon employeur et le médecin du travail ? Car je ne sais pas quoi faire.. Ce médecin du travail m'a juste vu très rapidement aujourd'hui il n'y a pas eu de réelle consultation et il m'a dit qu'il ne pouvait pas faire d'aménagement d'horaires car lui son domaine n'est que le médical et malgré mes justificatifs médicaux que j'ai rapportés il dit que cela ne le regarde pas.
Je ne sais donc pas quoi faire car j'ai toujours bien travaillé et il y a des collègues qui ont eux des aménagements d'horaires alors qu'ils n'avaient pas de justificatifs médicaux ou une situation compliquée. J'ai bien les conditions requises par mon employeur pour avoir un aménagement d'horaires ou changer de shift pourtant.
Je sais que l'employeur peut refuser un aménagement d'horaires et qu'il n'est pas obligé d'accepter mais j'ai bien des justificatifs médicaux et ma situation permet normalement un aménagement d'horaires. Même me faire commencer plus tôt pour que finisse plus tôt et que je fasse toujours 7h par jour l'employeur n'a pas voulu ...
Si la problématique vient d'un avis du médecin du travail refusant un aménagement d'horaire pour des raisons de santé vous avez la possibilité de contester cet avis devant le Conseil de Prud'hommes dans un délai de 15 jours.
Vous pouvez également écrire au service RH de votre employeur en demandant cet aménagement de poste en insistant sur le caractère médical d'une telle demande.
SI ma réponse vous a aidé je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Me Trico merci d’avoir répondu à ma question.
Avant de cliquer sur résolu j’ai juste une petite question et après c’est bon.
Donc je conteste devant le conseil de prud’hommes? Je devrais saisir les prud’hommes c’est bien cela ? Pouvez-vous m’expliquer comment ?
Et mes employeurs sont au courant mais ils m’avaient quand même accordé 7 jours à titre gratuits (sans venir travailler) par rapport à mes demandes en attendant l’avis du médecin et il ne veut rien faire au final.
Il m’a dit qu’il ne veut pas se mêler de ça et que son rôle c’est le médical et qu’il ne peut pas forcer quelqu’un et après c’est mon employeur qui choisi.
Je savais que c’était eux qui choisissais mais je lui ai dis qu’il pouvait indiquer qu’un aménagement était envisageable mais il refuse donc vraiment je ne sais pas quoi faire car rien n’a changé depuis l’année dernière.
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