Bonjour,
Merci pour votre retour.
De ce que j'avais compris avant votre réponse :
- l'artisan étant en liquidation, il ne gère plus l'entreprise qui est maintenant administrée par le liquidateur. Mon contact est donc le liquidateur, qui n'a aucune compétence dans le domaine de l'artisan.
- la garantie décennale commence à partir de la réception des travaux. Les travaux ne sont pas terminés, pas réceptionnés et l'artisan ne s'occupe plus de l'entreprise.
Je dois donc me tromper quelque part, et ne comprends donc pas votre réponse, comment l'artisan pourrait-il fournir une garantie décennale?
Cordialement
il y a 2 mois
La garantie décennale devait vous être fourni par l’entreprise avant le début des travaux. La responsabilité personnelle du gérant de l’entreprise est donc en cause si tel n’a pas été le cas.
Vous devez donc également en référer au liquidateur judiciaire.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indemniser si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 mois
Bonjour Maître, l'attestation d'assurance décennale de l'artisan a été fourni au début du chantier. La question ne semble pas être là, mais bien : 1/ Comment obtenir une décennale des travaux réalisés mais non achevés?C'est à dire, quel document demander? quelle formalité remplir? à qui s'adresser?Cordialement,
il y a 2 mois
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