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Un jugement qui n'a pas été déposé au dossier du divorce puis-je en demante la m Posée par Dina, il y a 6 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4 vues Mon ex mari à gagné son procès contre son ex employeur cela c'est passé nous étions encore marié cela n'a pas ete évoqué dans le dossier divorce malgré les documents donnes a mon avocat puis je en demander ma part malgré... Répondre

Renseignements sur le titre rece Posée par patientgamer, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je sais qu’il y a le salaire minimum pour changer le statut du rece vers le statut du salarié. mais je voudrais savoir si je peux travailler à temps partiel ou avec un cdd sous ce salaire minimum pendant la durée de mon titre de... Répondre

Controle dans un bus et usage de la force loi savary Posée par Bestof1456, il y a 12 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7 vues Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Répondre

Droit des étrangers Posée par Nasri, il y a 22 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je suis marocain sans papiers né le 25 novembre 1960 j'ai travaillé dans une entreprise de bâtiment du 1 octobre 2021 au novembre 2022 poste maçon l'entreprise ma viré jai pas touché mon congé bien tôt j'aurais 65... Répondre

Renseignement Posée par Iii, il y a 5 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 147 vues En principe, l'employeur n'est pas obligé de financer une formation que vous avez déjà suivie et financée vous-même, sauf si cela est spécifiquement prévu par un accord collectif ou un engagement contractuel. selon... Compléter

Location voiture Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 6 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 101 vues Suite à mon précédent post par rapport à la location de la voiture ou il n'y a aucun contrat aucune date de retour des paiements effectuées je suis à 10 h de route de la personne je ne peux ppur des raisons de santé la ramener... Participer

Suite Posée par Iii, il y a 4 heures dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 143 vues Si un contenu est présenté de manière trompeuse, cela pourrait constituer une infraction, et les responsables de la diffusion (réalisateurs, producteurs, etc.) pourraient être poursuivis pénalement. la peine encourue peut aller... Compléter

Recel successoral Posée par Mariou, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 114 vues Que risque une personne qui fait volontairement un recel successoral?... Participer

Emménagement de peine Posée par S, il y a 4 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 149 vues J’aurais une question pour mon conjoint il voudrais un emménagement de peine en sachant que dehors il ai en cdi il a pris une peine de 12+ 5 de sursis il a été incaceree le 22/03/25 on lui a fait signer 6 mois de remise de peine... Participer

Stockage de meubles d'un tiers Posée par Lolo74, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 328 vues Nous avons stocké les affaires a l'ami de mon copain,cela devait durer 2 semaines le temps que son appartement se libère. maintenant cela pratiquement 1 an que ses affaires sont chez nous et nous n'avons aucune nouvelles... Participer

Changement de prénom Posée par Umi, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 104 vues Le père à mon fils, il vient de reconnaître mon fils à l’âge de deux ans, mais il veut rajouter un prénom sur le prénom de naissance donc je voudrais savoir si on fait cette demande à la mairie ça peut prendre combien de de temps... Participer

Contester Posée par Titi, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître BELIGHA - 101 vues J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci... Participer

3ème devis estimation logement partage amiable quand non-occupant Posée par Sarie, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 149 vues Je suis copropriétaire. mon ex-mari a la jouissance à titre onéreux car il voulait racheter. il veut maintenant vendre. il a fait faire une estimation et moi une autre. je ne suis pas satisfaite des deux estimations. puis-je en... Compléter

Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 212 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par hardtop - 37989 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer

Attestation de temoin (cerfa_11527-03 ) Posée par l'africain, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 46 vues Dans le dossier de demande d'aes concernant les attestions de proche (cerfa_11527-03 ) doit on donner les originaux à la préfecture ou les photocopies?... Compléter

Pb avec achat maison Posée par Marlysa, il y a 6 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 390 vues Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la... Compléter

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Agression Posée par blablainfo, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 77 vues A tous, mon employeur m a agressé physiquement au travail. j ai donc été aux urgences, médecin traitant pour faire constater mon état de choc et blessures itt 2 jours puis plainte commissariat. deux jours plus tard, mon employeur a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garde alternée et partage des frais:non paiement Posée par Julie, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 46 vues Nous sommes en garde alternée avec partage des frais. le père ne paie plus la moitié de ce qu'il devrait : frais de cantine, lunettes, ... que dois je faire?... Participer

Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée Posée par Igor90, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 78 vues Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur... Participer

Prestation compensatoire Posée par Fany, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fany - 65 vues Je suis en procédure de divorce contentieux depuis septembre 2022. séparés depuis juin 2023. mon futur ex époux me verse un devoir de secours car je suis maman au foyer. je souhaiterais savoir si le versement de ce devoir de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Question concernant (le jex) le juge d'exécution Posée par adel, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par adel - 553 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Doit on montrer l'intégralité d'un relevés bancaire ? Posée par Brigitte, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 67 vues Je dois fournir des relevés bancaires pour prouver des versement de pension alimentaire versé à mon ex. ai je le droit de masquer des lignes du relevés de banque en laissant apparaître uniquement celle du versement de la pension ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiche pénale Posée par Roro, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 79 vues Ou puis je récupère la fiche pénale de mon fils actuellement incarcéré ? son avocat peut il la demander au greffe ? par mail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on saisir l’officier du ministère public dans le cas d’un avis de poursuit Posée par Redouane, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 86 vues Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier concernant une amende que je reconnais (je suis bien présent au moment de l'infraction), mais que je découvre à ce stade de la procédure. je n’ai jamais reçu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement d'employeur aprés obtention du récepissé Posée par JS24, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 177 vues J'ai fait un an en france, j'ai déposé récemment mon renouvellement à la préfecture et obtenu un récépissé de 6 mois. j'ai pas encore reçu l'avis favorable. il y a deux semaines, j'ai trouvé une autre... Consulter la réponse de Maître GAST

Chnagement de statut d'etudiant à 'vie privé et familial' apres un pacs Posée par DZcool, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 258 vues Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025. je suis pacsé avec mon conjoint français, avec qui je vis depuis un an et demi. je souhaiterais savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître GAST

Faux policier au téléphone Posée par Girls, il y a 7 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Girls - 204 vues Voilà une information préoccupante à été fait contre mon ex conjoint envers mon enfant de 7 ans. de ce fait je suis allé au commissariat vendredi matin pour faire une main courante en expliquant les faits. samedi mon ex conjoint... Consulter la réponse de Maître FAJON

Demande d'information sur le changement de statut vers commerçant Posée par Reda, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 109 vues Je suis de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour salarié valable jusqu’au 24/07/2025. j’ai récemment perdu mon emploi et je suis actuellement inscrit à france travail. j’ai déjà déposé mon dossier à la préfecture... Consulter la réponse de Maître GAST