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Alexia.frForumTravailProblème Attestation Employeur- Fonction publique hospitalière-URGENT
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Problème attestation employeur- fonction publique hospitalière-urgent
Sujet initié par le jardinier masqué, il y a 2 semaines - 474 vues

Bonjour,
EX-Fonctionnaire de la FPH, j'ai obtenu une rupture conventionnelle et j'ai été radié des cadres le 18/12/24. Je viens de recevoir mon Attestationt Employeur ce jour, 15/01/2025, après de nombreuses demandes. Le document fait démarrer la date de prise de poste au 16/10/23.
Or, selon mon déroulé de carrière, j'ai été contractuel pour le CH du 28/02/2009 au 28/02/10, puis mis en stage du 01/03/2009 au 28/02/10 et enfin titulaire au 01/03/2010. J'ai par ailleurs été en détachement du CH du 15/10/2019 au 14/10/2023 inclus. Normalement, si j'ai bien compris mes droits, le détachement fait parti du déroulé de carrière. Donc pourquoi mon ex employeur ne débute -t-il pas le certificat de travail en date du 28/02/2009? Je crains que les dates indiquées sur le certificat de travail me laissent une toute petite période possible d'indemnisation?
Si c'est bien le cas, que puis-je faire?
Merci beaucoup et meilleurs vœux
Bien cordialement

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2388 questions résolues0 publication
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Bonjour

Le détachement fait partie intégrante du déroulé de carrière d'un fonctionnaire. Pendant la période de détachement, vous continuez à bénéficier de vos droits à l'avancement et à la retraite dans votre corps ou emploi d'origine.

Il semble que votre attestation employeur ne reflète pas correctement votre parcours professionnel complet. Vous devriez contacter votre ancien employeur pour demander une correction de l'attestation, en fournissant les preuves de votre carrière, y compris les périodes de contrat, de stage, de titularisation et de détachement.

Si les dates sur l'attestation employeur ne sont pas correctes, cela pourrait effectivement affecter vos droits à l'indemnisation. Il est important de rectifier cette situation rapidement pour éviter tout problème avec vos droits à l'indemnisation.

Contactez votre ancien employeur et demandez une correction de l'attestation employeur en fournissant tous les documents nécessaires pour prouver votre parcours professionnel. Si votre ancien employeur ne coopère pas, il peut être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et éventuellement engager des démarches légales. Vous pouvez également contacter l'inspection du travail pour signaler la situation et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

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il y a 11 jours
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