Conduire en fin de suspension

Sujet (Cloturé) initié par Method89, il y a 1 mois - 539 vues

Bonjour,

Pour faire simple, ma peine a été validé comme réalisé le 14/12/2024 (suspension judiciaire sans aucune rétention de permis auparavant), suite à la validation de celle-ci j'ai fais ma demande sur le site de l'ANTS pour pouvoir récupérer un permis. Cela va faire 1 mois que mon dossier est toujours en cours d'instruction, étant très embêté pour aller travailler j'ai décidé d'utiliser l'application "France Identité" pour voir s'il m'était possible d'avoir un permis numérique.

De ce fait, j'ai intégré ma carte d'identité sur l'application et par la suite je me suis rendu sur le site mespointspermis pour avoir accès à mon ADCS. J'ai donc scanné le QR code présent sur ce document, et effet il m'a bien créé un permis numérique sur lequel n’apparaît cependant pas de date de validité de permis.

A savoir, j'ai aussi mon document ADCS en dématérialisé sur lequel il est par contre indiqué que mon permis catégorie B est valide jusqu'au 07/11/2025.

Malgré que mon dossier soit en instruction je voudrai du coup savoir si ce permis dématérialisé ainsi que mon ADCS font foi lors d'un contrôle routier. J'ai contacté l'ANTS pour leur posé la question, ils n'ont pas été capable de me répondre, j'ai contacté la préfecture de ma ville, incapable de me répondre non plus, j'ai donc appelé le commissariat de police qui eux m'ont dit que j'avais le droit de conduire, chose qui m'a fortement surpris sachant que mon dossier est en instruction, j'aimerai donc avoir l'avis d'un avocat.

En vous remerciant,

Cordialement.