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Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite
Sujet initié par Jeanneli, il y a 3 mois - 892 vues

Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'etat.
Je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25.
Entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai.
Vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je reprenne mon poste.
Mais si je ne reprends pas mon poste en mars j'aurais depasse les 12mois d'arret consecutifs et risque d'etre placee en disponibilite d'office. Si tel est le cas aurais je droit a mon conge maternité ?
par exemple; le medecin agree me place en dispo d'office pour 3mois et que mon congé maternite debute au 2e mois; l'un remplacera t il l'autre ?
Mon administration a d'ores et deja emis l'avis de mise en conge maternité.
Quelles sont les autres options du medecin agree s'il ne me place pas en disponibilité au vu de l'arrivee de mon conge maternite ?

Je precise que ma demande de conge longue maladie m'a ete refuse (malgré l'appui du medecin expert vers lequel le
conseil medical m'a envoye, j'ai formulé un recours en novembre)

merci

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2 réponses
Bonjour,

Si vous êtes placée en disponibilité d'office avant le début de votre congé maternité, cela pourrait entraîner la suspension de vos droits à congé maternité, car la disponibilité d'office signifie souvent une suspension de vos droits à rémunération et à certains avantages, y compris les congés liés à la maternité.

Cependant, le fait que votre administration ait déjà émis un avis de mise en congé maternité pourrait être un facteur favorable, car cela indique que votre congé maternité a déjà été validé administrativement. Il est donc possible que ce congé maternité soit maintenu, même en cas de mise en disponibilité, mais cela dépend de la réglementation interne de votre fonction publique.

Si le médecin agréé refuse de vous placer en disponibilité, il pourrait vous orienter vers d'autres solutions, comme une prolongation d'arrêt maladie ou un aménagement spécifique lié à votre situation de grossesse, mais cela nécessiterait une évaluation plus détaillée de votre état de santé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 mois
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Jeanneli
Merci
comment connaitre la "reglementation interne de (ma) fonction publique " ?
il y a 2 mois
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