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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état
Sujet (Cloturé) initié par MGL, il y a 3 mois - 1358 vues

Bonjour,

J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de France à Yaoundé. Le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de mon document d’état civil (acte de naissance) remettent en cause son authenticité. L'ambassade évoque notamment des doutes sur la véracité des informations concernant ma filiation avec mon parent français.

Je souhaiterais savoir :

1. Quels sont les recours possibles dans ce cas, notamment en cas de doute sur l'authenticité des documents d’état civil ?

2. Quels types de documents ou d’éléments de preuve puis-je fournir pour dissiper ces doutes ?

3. Quelles seraient mes chances de succès en cas de contestation? J'ai reçu ma réponse aujourd'hui à une demande faite au mois de mai dernier ? Dois je contester ou faire une demande pour un visa court sejour ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre expertise.
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Bonjour

Vous pouvez faire un recours gracieux et demander à l'ambassade de réexaminer votre dossier en fournissant des explications et des documents supplémentaires pour dissiper les doutes sur l'authenticité de votre acte de naissance. Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir la Commission de Recours contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV) dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus. Si la CRRV maintient le refus, vous pouvez déposer une requête en annulation devant le tribunal administratif de Nantes.

Pour dissiper les doutes sur l'authenticité de votre acte de naissance, vous pouvez fournir les documents suivants :
Copie intégrale de l'acte de naissance
Certificat de nationalité française
Tout document officiel prouvant la filiation avec votre parent français, comme un livret de famille, des actes notariés, ou des décisions de justice.
Des témoignages de personnes ayant connaissance de votre filiation et de votre situation familiale.

Les chances de succès dépendent de la qualité des preuves que vous pouvez fournir pour dissiper les doutes sur l'authenticité de votre acte de naissance. Si vous pouvez fournir des documents solides et convaincants, vos chances de succès augmentent. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre dossier et maximiser vos chances de succès.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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