Bonjour,la greffiere m'envoie une copie d'huissier ayant délivré une premiere sommation de juger en A.J,tout en m'informant qu'a ce jour, il existe aucune poursuite concernat ce magistrat. Et j'en suis bien conscient, il s'agit de la premiere sommation. Une copie jugement est une fois de plus jointe au courirer,avec cette fois, formule executoire NEANT. Jugement 23/11/23- copie formule executoire au 12/12/23 AU DEMANDEUR copie huissier au 23/11/23 -SAISIE ATTRIBUTION Copie 15JANVIER 25- absence formule executoire .Cette absence de formule pourrait elle me servir pour stoper ce scandal de saisie ? audience contestation creanciere a venir,demandeur dégradé,surendettement.Merci de vos réponses
La formule exécutoire du jugement doit vous être transmise par le greffe du tribunal. Vous pouvez également la réclamer auprès du greffe du tribunal judiciaire.
En ce qui concerne la contestation de la saisie, vous devez saisir le juge de l’exécution.
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