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Existe t il un risque de suspension de permis après un accident il y a 3 mois?
Sujet initié par bENJI, il y a 2 mois - 702 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ayant eu un accident de la route responsable le 11 octobre 2024, j'ai été conduit à l'hôpital où j'ai subi une prise de sang sur demande de la gendarmerie (environ 1h30 après l'accident). Je suis sorti le jour-même de l'hôpital car j'étais indemne mais sachant que j'avais bu et que j'étais très probablement au dessus du seuil de 0.8g/l, je suis surpris de ne pas avoir de nouvelles de mon analyse alors qu'on m'avait annoncé un délai de 4 à 5 jours.
Je précise que je n'ai blessé personne dans l'accident et que seule ma voiture a été endommagée en prenant le talus par inadvertance.
Puis-je considérer que mon dossier sera classé sans suite 3 mois après cet accident ou les délais de traitement peuvent être plus longs?

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Bonjour,

À la lecture des éléments exposés, vous serez probablement convoqué par les services de gendarmerie afin d'être auditionné sur les circonstances de l'accident.

Les gendarmes vous notifieront à cette occasion les résultats du rapport d'analyse.

Le parquet sera ensuite contacté et vous serez informé des suites données à votre dossier.

Il est possible (à la lecture du taux retenu) que vous soyez poursuivi pour une conduire sous l'empire d'un état alcoolique.

Je vous invite à prendre attache avec les services de gendarmerie afin de connaitre précisément les suites données à votre dossier.

Je vous invite également à vous faire assister.

Restant à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
bENJI
Merci pour votre réponse.
Le délai de 3 mois ne vous semble donc pas anormal si je comprends bien?
il y a 2 mois
bENJI
J'ai déjà contacté la gendarmerie 4 fois en 1 mois suite à l'accident et ils m'ont expliqué qu'il n'y avait pas de résultats de l'analyse à l'époque donc dossier en attente. 2 mois après je n'ai toujours pas de nouvelles et je me demande s'il n'y a pas un vice de procédure sachant que mon taux dalcoolémie n'a été controlé qu'une fois à l'hopital (donc je n'étais plus en qualité de conducteur)...?
il y a 2 mois
bENJI
Cela ne répond pas à ma question malheureusement.Vous m'exposez le scénario théorique alors que je vous demande quel pourrait être le scénario en pratique (en tenant compte des délais actuels, de la jurisprudence etc...)Il y a toujours un écart entre les protocoles définis par le code pénal et la réalité il me semble.
il y a 2 mois
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