Bonjour,
À la lecture des éléments exposés, vous serez probablement convoqué par les services de gendarmerie afin d'être auditionné sur les circonstances de l'accident.
Les gendarmes vous notifieront à cette occasion les résultats du rapport d'analyse.
Le parquet sera ensuite contacté et vous serez informé des suites données à votre dossier.
Il est possible (à la lecture du taux retenu) que vous soyez poursuivi pour une conduire sous l'empire d'un état alcoolique.
Je vous invite à prendre attache avec les services de gendarmerie afin de connaitre précisément les suites données à votre dossier.
Je vous invite également à vous faire assister.
Restant à votre disposition.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 2 mois
Merci pour votre réponse.
Le délai de 3 mois ne vous semble donc pas anormal si je comprends bien?
il y a 2 mois
J'ai déjà contacté la gendarmerie 4 fois en 1 mois suite à l'accident et ils m'ont expliqué qu'il n'y avait pas de résultats de l'analyse à l'époque donc dossier en attente. 2 mois après je n'ai toujours pas de nouvelles et je me demande s'il n'y a pas un vice de procédure sachant que mon taux dalcoolémie n'a été controlé qu'une fois à l'hopital (donc je n'étais plus en qualité de conducteur)...?
il y a 2 mois
Cela ne répond pas à ma question malheureusement.Vous m'exposez le scénario théorique alors que je vous demande quel pourrait être le scénario en pratique (en tenant compte des délais actuels, de la jurisprudence etc...)Il y a toujours un écart entre les protocoles définis par le code pénal et la réalité il me semble.
il y a 2 mois
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