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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Sujet initié par Florian, il y a 2 mois - 676 vues

Bonjour, j’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce rendez-vous, en attendant j’ai fait les test psychotechniques j’ai rendez-vous le 18 janvier pour les test urinaire et le 22 janvier pour la commission médical , que dois-je faire pour reprendre un rendez-vous avec le tribunal ? Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous recevrez le jugement directement chez vous par signification d'huissier si vous avez été jugé devant le tribunal correctionnel.

S'il s'agit d'une ordonnance pénale, vous recevrez une copie de l'ordonnance par voie postale (lettre recommandée).

Je vous invite à prendre attache auprès du greffe par téléphone afin de connaitre les modalités de notification de la décision.

Par ailleurs, il est nécessaire de vous rapprocher de leur service rapidement afin de connaitre la nature de la peine s'agissant de votre permis de conduire.

Si une suspension plus longue a été prononcée ou une annulation, votre rdv auprès de la commission médicale devra être décalé ou annulé.

Restant à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
Florian
Merci de votre réponse , j’aurais juste une dernière question quand je cherche sur internet pour prendre contact auprès du greffe sa me renvoie sur le tribunal de commerce c’est bien sa ?
il y a 2 mois
Bonjour,

Non vous devez contacter le Tribunal judiciaire l'accueil, ou vous pouvez vous rendre directement à l'accueil du Tribunal qui va vous orienter.

Bien sincèrement
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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