Devoir de conseil du notaire

Sujet initié par DJ, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,

Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. A ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu que j'aurai pu inclure dans cette dernière le montant d' héritage que mon père m'a laissé. En 2008, et compte tenu que le montant n'excédait pas 50 000 €, je n'avais pas obligation à faire une déclaration de succession (comme nous informe le dossier" succession" du notaire). La succession, signée et rendue aux impôts depuis 2021, ne pouvait plus être rectifiée, mais le notaire a reconnu un oubli..!

Je mets en cause son devoir de conseil. Certes, dans la liste des pièces à lui fournir, il est signalé qu' elle est non exhaustive.
Pouvais-je moi-même en connaître son étendue ?

C’est environ 25 000 euros qui n’ont pas été inclus dans la succession et aujourd'hui, aucune réponse ne m'a été donné, ni par Me BROSSET, ni par La Chambre des Notaires suite aux lettres recommandées envoyées, réclamant réparation.

Sachant que c’est au notaire de prouver qu’il a exécuté son obligation de conseil (v. par exemple, Cass. civ. 1, 2 octobre 2007, n° 06-17.281 ; Cass. civ. 1, 16 novembre 2016, n° 15-22.340), puis-je prétendre à combattre cette injustice ?

Merci pour votre réponse et pour m’orienter vers un professionnel du domaine.

Merci de vos réponses