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Alexia.frForumPermis de conduirePeine encourue pour alcoolémie délictuelle
Question résolue par Maître Deborah ZUBILLAGA
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Deborah

Peine encourue pour alcoolémie délictuelle
Sujet (Cloturé) initié par loy9, il y a 1 mois - 562 vues

Bonjour maitre, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, à savoir suspension plus longue ou annulation du permis, à quel montant peut s'élever l'amende?, sachant que je n'ai jamais eu à faire à la gendarmerie, que j'ai un casier vierge ,donc aucunes infractions à mon actif et 12 points sur mon permis, merci, cordialement,

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Maitre Deborah ZUBILLAGA
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent27 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La peine encourue pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique est de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende.

À titre de peine complémentaire, une suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans est encourue.

Toutefois, il s'agit de vos premiers faits et vous êtes convoqué pour une ordonnance pénale.

Il est donc probable que vous soyez condamné à régler une amende délictuelle (le montant est en moyenne de 600 euros) et à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

S'agissant de votre permis de conduire, la peine de suspension judiciaire prononcée est généralement de même durée que la suspension administrative.

Sauf si le Délégué du Procureur en décide autrement, vous serez condamné à 6 mois de suspension.

La suspension judiciaire se substitue à la suspension administrative donc si vous avez effectué l'ensemble de suspension à la date de votre convocation, vous serez en capacité de conduire.

J'attire votre attention sur le fait que vous devez impérativement entamer les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour récupérer votre permis de conduire AVANT le mois d'avril.

Votre suspension se terminant fin janvier 2025, vous pouvez d'ores et déjà prendre rdv pour la visite médicale et les test psychotechniques.

Vous vous présenterez donc avec votre permis de conduire le jour J.

Restant à votre disposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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loy9
Bonjour,merci maître,la réponse est parfaitement claire et répond entièrement à ma question,merci, cordialement,
il y a 1 mois
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