Sujet initié par Jenaimarre, il y a 23 heures - 172 vues
Bonjour, j'ai une assignation à comparaître le 7 février 2025 , reçu hier le 16 janvier par huissier en main propre.
ma question est : est-ce normal un délai si court ? 3 semaines après la remise de l'assignation , sa laisse même pas le temps d'organiser quoi que ce soit , en plus aucun avocat veut nous défendre car au rsa..
sur le site de L'ANIL c'est écrit il faut un délai de 6 semaines après l'assignation..
Pouvez vous me dire si il existe un réel délai , et éventuellement si vous acceptez de nous défendre moi et ma mère de 80ans
L'assignation doit être délivrée puis remise au tribunal au moins 15 jours avant l'audience. Donc trois semaines avant l'audience, ce n'est pas irrégulier.
Si vous avez besoin de temps pour préparer votre défense, vous pourrez demander, à la première audience, un renvoi du dossier à une prochaine audience. C'est généralement accepté par le tribunal.
Par ailleurs, si vous souhaitez être assisté d'un avocat, vous pouvez adresser directement des demandes de devis à des avocats, via ce site.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
j'ai fait plusieurs devis ici , mais aucun avocats accepte notre dossier car je suis au RSA , et donc il faudrait une facilité de paiement , ce qui intéresse aucun avocats ici , apparemment
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