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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Colis refusé car endommagé et perdu au retour
Sujet (Cloturé) initié par Vilt, il y a 2 mois - 755 vues

Bonjour,

J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. J’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. Le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours.
Qui est responsable du retour (colis refusé à la livraison donc retour par le transporteur mandaté par le vendeur) et y a t’il un délai maximum pour que le vendeur me rembourse ?

Merci de vos réponses
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Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
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Madame, Monsieur,

Par principe, en matière de vente à distance, le vendeur supporte les risques de la chose en cas de défaut de livraison et peut se retourner contre le transporteur.

Sur le délai de livraison, en cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre le vendeur, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra par principe demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente.

Ces règles sont d'applications générales et doivent être adaptées selon votre cas.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Vilt
Merci pour votre réponse.
il y a 2 mois
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