Durée d'une instruction

Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 3 mois - 444 vues

Madame, Monsieur,

En matière pénale, la durée moyenne d'une instruction pénale en France varie en fonction de la nature de l'infraction. En 2013, la durée moyenne d'une instruction était de 25,9 mois pour les crimes et de 26,9 mois pour les délits.

Selon l'article 116 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction doit informer la personne prévenue de la durée prévisible d'achèvement de la procédure, qui est fixée à un an en matière correctionnelle et dix-huit mois en matière criminelle.

L'avocat peut demander au juge d'instruction de procéder à divers actes d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité. Ces actes incluent, mais ne sont pas limités à, des perquisitions, des saisies, des expertises, et l'audition de victimes et de témoins.

Lorsque le juge d’instruction a achevé sa mission, il doit prendre une décision sur les suites à donner à l’affaire.

Si le juge estime qu’aucune infraction n’a été commise par la personne mise en examen, il rend alors une ordonnance de non-lieu.

L’affaire ne sera alors pas transmise à la juridiction de jugement et sera classée, elle pourra éventuellement reprendre si de nouvelles informations sur les faits parviennent au juge.

Si au contraire le juge estime qu’une ou plusieurs infractions sont constituées, il rend une "ordonnance de renvoi" devant la juridiction de jugement.

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Bien cordialement,

Axel PITTAVINO