Selon l'article L. 224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ordonnée par le représentant de l'État cesse d'avoir effet lorsque devient exécutoire une décision judiciaire ne prononçant pas de mesure restrictive du droit de conduire Code de la route. (Article L. 224-9 du Code de la route).
De plus, les mesures administratives de suspension sont considérées comme non avenues si la juridiction ne prononce pas effectivement de mesure restrictive du droit de conduire.
Par conséquent, puisque la composition pénale ne mentionne pas de suspension de permis, la décision administrative de suspension de votre permis de conduire devient caduque et vous pouvez récupérer votre permis.
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Du coup, savez-vous comment puis-je récupérer mon permis au plus vite ? L'ANTS pourra me délivrer un nouveau permis ? Si oui, comment ?
Ou je prends rdv en préfecture ? Car le service des permis de ma préfecture n'est pas joignable, uniquement par mail ou courrier mais j'ai peur qu'ils ne me répondent pas..
Je vous recommande de faire une demande de restitution par courrier, de l'envoyer en copie par mail et de tenter de joindre la préfecture par téléphone.
Si vous rencontrez des difficultés dans cette procédure, n'hésitez pas à vous faire aider par un avocat proche de chez vous.
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