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Succesion et recompense
Sujet initié par Maite, il y a 2 mois - 807 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
BonjourMa mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023Une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils habiter tout les 2 Maison bâtit en 79
Les loyer faisant parti des charge du menagemariage en 86 Solde 27000 payer par la comunauteMa mere à t elle droit aussi à une recompenseSachant que mon beau père a utiliser le bien propre de ma mère pendant le mariageFaisant des économie pour lui de loyerComment est calculer la recompense Merci
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Maite
Succession recompense
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jackT
Bonjour,je reprends votre questionvotre mère décédée mariée sous un régime communautaire était propriétaire d'une maison (immeuble propre acquis avant mariage ou recueilli par succession) maison étant la résidence principale des époux, cette maison avait fait l'objet d'un prêt au décès de votre mère votre beau père a été institué légataire de l'usufruit.c'est au décès de votre mère que la communauté est liquidéela communauté se compose de tous les biens acquis pendant le mariage et de tous les comptes, une récompense serait due à la communauté dans la mesure ou le patrimoine de votre mère s'est enrichi au détriment de la communauté
Maite
Comment est calculer la recompense
Ma mère a t elle aussi droit à une récompense ayant utiliser un bien propre maison comme habitation
Merci
il y a 2 mois
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