Renseignements

Sujet initié par Voiture, il y a 2 mois - 436 vues

Bonjour,

Voici les réponses que je peux apporter à vos questions, sans connaître le contexte :

I. En France, un employeur n’a pas le droit de harceler un salarié en arrêt maladie, mais il peut le contacter de manière raisonnable pour des motifs légitimes, comme demander une prévision de retour ou organiser la continuité du travail.
✅ Ce qui est autorisé :
Un appel ou un SMS ponctuel pour s'informer sur la durée de l'absence et anticiper la reprise.
Une demande de transmission de documents (ex. : arrêt de travail, prolongation).

II. Oui, une personne qui remplace un salarié en arrêt maladie peut être embauchée en CDI.Un employeur peut choisir de proposer un CDI au remplaçant dans plusieurs situations :
- Si le salarié remplacé ne revient pas (ex. : inaptitude, démission, retraite).
- Si l’entreprise a un autre besoin pérenne et décide d’intégrer le remplaçant à un autre poste.
- Si l’employeur veut anticiper un départ (ex. : mutation interne du salarié remplacé, ou autre départ prévu dans l'entreprise).

III. Oui, un salarié en arrêt maladie depuis presque un an peut être licencié, mais sous certaines conditions strictes. L'arrêt maladie ne protège pas totalement contre le licenciement, mais l'employeur doit respecter la loi pour éviter un licenciement abusif, et notamment le "motif légitime" parmi les 3 suivants :
1️⃣ Désorganisation de l’entreprise
2️⃣ Inaptitude constatée par la médecine du travail
3️⃣ Faute grave ou lourde

✅ Droits du salarié en cas de licenciement
Indemnités de licenciement (sauf faute grave).
Indemnité compensatrice de préavis (sauf inaptitude d’origine professionnelle).
Possibilité de contester le licenciement devant le Conseil des Prud’hommes si la décision semble abusive.

Si vous êtes concerné par cette situation, il peut être utile de consulter un avocat en droit du travail ou un syndicat pour défendre vos droits.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert " oui merci" si j'ai répondu à votre interrogation.

Votre bien dévouée,

Me Caroline Chazard
Avocat à la Cour

Bonjour,

Un employeur peut contacter, sans harceler, un salarié en arrêt maladie pour l’interroger sur son éventuel retour.
Un salarié qui remplace un salarié ne devrait pas obtenir un CDI car cela acterait de la volonté de l’employeur de remplacer définitivement le salarié absent. Le CDI ne pourrait être que pour un poste différent ou une création de poste de sorte que le salarié absent retrouverait son poste à son retour.
Il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie depuis un an notamment pour désorganisation de l’entreprise en raison de l’arrêt maladie.
Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT afin d’indiquer que le problème est résolu.

Bonjour,

Oui, un employeur peut contacter un salarié en arrêt maladie, mais uniquement pour des raisons professionnelles impérieuses et sans perturber le repos nécessaire à la santé du salarié.

Une personne qui remplace un salarié en arrêt maladie peut effectivement obtenir un CDI si l’employeur décide de transformer son contrat temporaire en CDI.

Enfin, un salarié en arrêt maladie depuis presque un an peut être licencié, mais uniquement dans des conditions très spécifiques. L’employeur doit prouver que l’absence prolongée perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement.

Merci indiquer la question comme résolue