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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Convocation non recue
Sujet (Cloturé) initié par Jenseh, il y a 2 mois - 719 vues

Bonjour,
Bonjour
Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. On m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation.
Je n ai jamais reçu de convocation. Je me suis déplacée ce jour pour rien. Je ne pourrai être présente le 23 le tribunal Étant à 600kms je ne peux pas rester et de plus mon fils se fait opérer le 23 ! Comment puis je procéder poir que le jugement n est pas lieu en mon absence ? Sachant quand plus je n ai pas reçu la convocation
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Bonjour

Appelez le greffe du tribunal correctionnel dès que possible pour expliquer votre situation. Mentionnez que vous n'avez pas reçu la convocation et que vous ne pouvez pas être présente le 23 janvier en raison de l'opération de votre fils.

Rédigez une demande écrite de report d'audience en expliquant les raisons de votre absence. Joignez des justificatifs, tels que des preuves de l'opération de votre fils et toute correspondance montrant que vous n'avez pas reçu la convocation. Envoyez cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal.

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Jenseh
Bonjour
J ai 1 justificatif pour l opération de mon fils. Mais pour la non réception de la convocation je n ai rien puisque je n ai rien reçu. Par contre le.tribunal doit bien avoir une trace qu il y a rien envoyé ou que cela n à pu mettre remis . Le juge se.doit il de.tenir compte de tout ces éléments pour reporter l audience même si ça impliquerait que c est 1 deuxième report à ma demande.
Il y a eu 1 manquement de leur par la
il y a 2 mois
Vous avez déjà un justificatif pour l'opération de votre fils, ce qui est un élément important à fournir. Même si vous n'avez pas de preuve de non-réception de la convocation, vous pouvez mentionner ce fait dans votre demande de report. Le tribunal devrait avoir une trace de l'envoi de la convocation et peut vérifier si elle a été remise ou non.

Appelez le greffe du tribunal correctionnel dès que possible pour expliquer votre situation. Mentionnez que vous n'avez pas reçu la convocation et que vous ne pouvez pas être présente le 23 janvier en raison de l'opération de votre fils.

Rédigez une demande écrite de report d'audience en expliquant les raisons de votre absence. Joignez le justificatif médical et mentionnez que vous n'avez pas reçu la convocation. Envoyez cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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