Aménagement d'horaires médecin du travail et arrêt temporaire

Question

J'aurais besoin de réponses par rapport à un problème que je rencontre avec le médecin de santé au travail que j'ai vu pour ma visite de pré reprise et reprise. Lors de ma visite de pré reprise j'avais déjà parlé d'aménagements d'horaires avec le médecin mais il m'avait dit qu'il aurait besoin de justificatifs médicaux pour mettre en place un aménagement d'horaires lors de la visite de reprise. J'ai donc ramené des justificatifs médicaux lors de la visite de reprise afin qu'il fasse l'aménagement et là il m'a encore dit qu'il avait besoin d'une attestation de mon médecin traitant pour pouvoir faire le nécessaire. J'ai été voir mon médecin traitant qui a fait une attestation dans laquelle il s'adresse a son confrère lui expliquant qu'il serait souhaitable que je bénéficie d'un aménagement d'horaires. J'ai envoyé l'attestation de mon médecin traitant au médecin de santé au travail mais il ne veut toujours pas faire l'aménagement d'horaires alors que j'ai bien suivi ses instructions et qu'il m'avait de plus dit que lorsqu'il aurait l'attestation de mon médecin traitant il mettrait l'aménagement en place. Ce médecin de santé a aussi envoyé une fiche de suivi a mon employeur n'indiquant aucune proposition de changement d'horaires ... Je ne comprends vraiment pas Je ne peux pas reprendre le travail sans cet aménagement d'horaire et il m'avait bien dit qu'il le ferait après m'avoir demandé plusieurs fois des justificatifs mais rien n'est fait. Je ne peux donc pas reprendre tant que l'aménagement n'est pas mis en place et mon médecin traitant a décidé de me remettre en arrêt le temps que le médecin de santé au travail fasse le nécessaire. Le médecin du travail quant à lui ne me répond plus alors que j'ai effectué plusieurs relances. Est-ce problématique ? Dois-je dire à mon employeur que je suis de nouveau en arrêt a cause du médecin du travail car il n'a pas encore effectué l'aménagement ?  Et concernant le médecin du travail que puis-je faire ?

Maître <span class='text-uppercase'>Chazard</span> · Accepted Answer

En cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin du travail sur un aménagement des horaires de travail, voici les étapes à suivre : &#128313; 1. Vérifier les rôles de chaque médecin Le médecin traitant donne un avis médical basé sur létat de santé du salarié. Il peut prescrire un temps partiel thérapeutique ou recommander un aménagement. Le médecin du travail est le seul habilité à juger de l'aptitude au poste et à imposer des aménagements en fonction des conditions de travail. Si le médecin traitant préconise un aménagement mais que le médecin du travail ne le valide pas, lemployeur na pas lobligation de le mettre en place. &#128313; 2. Demander un second avis au médecin inspecteur du travail Si le salarié conteste lavis du médecin du travail, il peut saisir : &#9989; LInspecteur du travail, qui peut solliciter lavis du médecin inspecteur du travail. &#9989; La Caisse Primaire dAssurance Maladie (CPAM) en cas de litige sur un temps partiel thérapeutique. &#128313; 3. Recours amiable auprès de lemployeur Discuter avec lemployeur pour trouver une solution intermédiaire (ex. : essai daménagement temporaire). Proposer une négociation avec les RH ou le CSE (Comité Social et Économique). &#128313; 4. Saisir le Conseil des Prudhommes (si nécessaire) Si le refus daménagement entraîne une discrimination ou un licenciement abusif, le salarié peut engager un recours aux Prudhommes. &#128161; À savoir : Lavis du médecin du travail prévaut sur celui du médecin traitant en entreprise. Un refus daménagement peut être contesté, mais la démarche doit suivre la procédure officielle. Si vous êtes dans cette situation, il peut être utile de consulter un avocat en droit du travail ou un syndicat pour défendre vos droits Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question est résolue. , Me Caroline Chazard

Fred · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question.

Excusez moi pour la réponse tardive.

L’inspection du travail ne m’est d’aucune utilité car je les ai contacté et j’ai exposé le problème et mon interlocutrice à l’inspection du travail m’a juste dit de démissionner et me demande pourquoi je ne cherche pas ailleurs.
Elle ne veut pas s’en mêler et elle n’est pas impliquée dans mon dossier alors qu’il y a des abus et je lui en ai fait part.
Je pensais que l’inspection du travail pourrait m’aider mais pas du tout..

Je ne sais donc pas comment faire …

Maître <span class='text-uppercase'>Yapo</span> · Answer

Si vous ne souhaitez pas reprendre en raison de labsence daménagement dhoraires, il convient en effet dêtre en arrêt maladie pour justifier de votre absence. À défaut, vous pourriez être sanctionné. Sagissant du médecin du travail, vous pouvez contester un avis écrit daptitude devant le Conseil de prudhommes dans les 15 jours. Il vous faut donc agir rapidement. Vous pouvez également tenter de contacter le médecin attaché à linspection du travail afin dévoquer la situation. Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT afin dindiquer que votre problème est résolu

Fred · Answer

Merci de votre réponse Me YAPO,

Je compte poursuivre mon employeur car j’avais fais une demande de transfert pour être sur un site plus proche de chez moi mais mon employeur a refusé sans raisons alors que j’ai des justificatifs et que ma demande été motivée par un rapprochement géographique afin d’être plus proche de mon domicile.

Que pourrais-je faire ? Car j’ai des collègues qui ne veulent pas témoigner et qui ont peur car ils travaillent encore la bas.

Je ne savais pas qu’il y avait possibilité de contacter un médecin inspecteur du travail car j’ai contacté l’inspection du travail et l’interlocutrice avec qui j’ai échangé ne veut rien faire malgré les abus et la discrimination elle ne veut pas s’en mêler et me dit simplement de démissionner ou de chercher ailleurs et il n’y a personne d’autre qui s’occupe du secteur c’est uniquement elle.

Cordialement

Aménagement d'horaires médecin du travail et arrêt temporaire
Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 2 mois - 818 vues

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