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Co-propriété (canalisations d'eau usées dans les wc entre les étages)
Sujet initié par Alexandra, il y a 2 mois - 576 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,J'habite une copropriété de 15 immeubles., qui date de 1927. Pour les WC, la colonne d'évacuation des eaux usées de mon voisin du dessus passe par chez moi, tandis que la mienne passe par chez mon voisin du dessous.Je vais commencer la rénovation de mon appartement, et l'entrepreneur me dit qu'aujourd'hui on n'a plus le droit de faire ça, et que chaque appartement doit avoir son raccordement direct à la colonne générale d'évacuation.Je dois donc demander au Syndic de procéder à cette modification.Sachant qu'il refusera d'effectuer ces travaux si je ne produis pas un texte de loi précis (...oui, il est TRES spécial...je n'en dirai pas plus...), pouvez-vous svp m'aider à trouver ce texte de loi ou tout autre Réglement de quelque nature qu'il soit ?Avec mes remerciements,
A. Delfiner
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83%de réponse
Chère M adame,

Si vous en copropriété les contraintes liées aux évacuations sont fixées dans le règlement de copropriété.
En toute logique les tuyaux d'évacuation sont des parties communes.
Vous n'avez pas le droit d'y toucher.
C'est à la copropriété de les rénover.
Merci d'indiquer que la question est résolue (ou alors merci de préciser la nature de votre copropriété).
Bien cordialement
Alexandra
Cher Maître,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Toutefois, si vous me le permettez, elle ne correspond pas à ma question. Ayant fait partie moi-même du Conseil syndical, je sais bien que c’est la copropriété, et elle seule, qui doit intervenir sur les tuyaux d’évacuation.
Ainsi, ma question ne portait pas sur « Qui doit rénover », mais demandait quel est le texte de loi que je peux communiquer au Syndic pour appuyer le fait qu’il doit absolument mettre les canalisations aux normes d’aujourd’hui, car dans la mesure où ce type de canalisations n’est plus autorisée, mon artisan refusera de rénover mon appartement.
Je rappelle la situation actuelle (cf. mon msg) : pour les WC, la colonne d'évacuation des eaux usées de mon voisin du dessus passe par chez moi pour se raccorder à la colonne commune, tandis que la mienne passe par chez mon voisin du dessous pour se raccorder à la colonne commune.
Or la norme d’aujourd’hui veut que chaque appartement ait un raccordement direct à la colonne d’évacuation commune, sans passer par un autre appartement…mais quel est le texte officiel qui précise cet élément ?
En effet, mon Syndic "ayant un gros poil dans la main" (pardonnez l'expression vulgaire, mais comment mieux décrire sa désinvolture ?), il ne fera rien si je ne le mets pas en face de ses obligations.
Avec mes remerciements,
A. Delfiner
il y a 2 mois
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