Co-propriété (canalisations d'eau usées dans les wc entre les étages)

Sujet initié par Alexandra, il y a 2 semaines - 434 vues

Cher Maître,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Toutefois, si vous me le permettez, elle ne correspond pas à ma question. Ayant fait partie moi-même du Conseil syndical, je sais bien que c’est la copropriété, et elle seule, qui doit intervenir sur les tuyaux d’évacuation.
Ainsi, ma question ne portait pas sur « Qui doit rénover », mais demandait quel est le texte de loi que je peux communiquer au Syndic pour appuyer le fait qu’il doit absolument mettre les canalisations aux normes d’aujourd’hui, car dans la mesure où ce type de canalisations n’est plus autorisée, mon artisan refusera de rénover mon appartement.
Je rappelle la situation actuelle (cf. mon msg) : pour les WC, la colonne d'évacuation des eaux usées de mon voisin du dessus passe par chez moi pour se raccorder à la colonne commune, tandis que la mienne passe par chez mon voisin du dessous pour se raccorder à la colonne commune.
Or la norme d’aujourd’hui veut que chaque appartement ait un raccordement direct à la colonne d’évacuation commune, sans passer par un autre appartement…mais quel est le texte officiel qui précise cet élément ?
En effet, mon Syndic "ayant un gros poil dans la main" (pardonnez l'expression vulgaire, mais comment mieux décrire sa désinvolture ?), il ne fera rien si je ne le mets pas en face de ses obligations.
Avec mes remerciements,
A. Delfiner