Sujet initié par hola, il y a 12 heures - 185 vues
Bonjour,
J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "Menace avec ordre de remplir une condition". Je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. Par contre lors de cette audition j'ai avoué la partie menace mais pas avec ordre de remplir une condition. Je précise également que mon casier est vierge. A ce jour je n'ai pas de nouvelle. Je ne sais pas si il faut que j'attende une convocation quelconque devant le procureur ou au tribunal ou si il faut que je me renseigne par écrit ou téléphone ? Quel sont les délais en général ?
Cher Monsieur (ou Madame), Vous avez été auditionné pour un délit particulièrement sérieux, que vous semblez avoir partiellement reconnu: Menace de crime ou délit avec ordre de remplir une condition. Et vous avez reconnu la menace. En clair vous avez menacé quelqu'un de faire quelque chose d'illégal et lui avez donné ordre de réaliser quelque chose sous la contrainte. Vous encourrez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45000 € d'amende. Je vous recommande de prendre un avocat pour envisager votre défense future. En effet, il est probable que vous soyez à nouveau convoqué, soit en CRPC (reconnaissance de culpabilité), soit dans une procédure de jugement. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Après votre audition, les enquêteurs ont contacté le magistrat en charge de votre dossier (le procureur).
C'est au procureur de décider des suites à donner à cette procédure : un classement sans suite ou une poursuite devant la juridiction compétente (sous la forme d'une ordonnance/composition pénale, crpc ou devant le tribunal correctionnel).
Je vous invite à prendre attache avec les services d'enquête afin de connaitre la suite de votre dossier.
Si le procureur décide de vous poursuivre vous serez convoqué directement par un OPJ.
Restant à votre disposition.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
BonjourMerci de votre retour.Oui j'avais pris contact avec un avocat qui m'avait expliqué les différents type de procédure et que si je passais au tribunal correctionnel je pouvais demander une non inscription à mon casier judiciaire. (en effet mon conjoint ne doit avoir personne inscrit de sa famille au casier 2 et 3 et je suis stresse depuis ce jour là). C'est la première fois que j'ai affaire avec la police et la justice et ca m'a servi de bonne leçon.Par contre je me demande si il faut que j'appel les services d'enquête moi même ou par le biais d'un avocat ou bien j'attends la convocation devant la juridiction compétente (un avocat m'avait dit de le recontacter une fois la convocation reçu pour me défendre). Je suppose qu'il peut s'écouler plusieurs mois...(pas de nouvelle depuis mi octobre) Pensez vous que je risque directement une convocation au tribunal correctionnel ? ou bien l'une des autres formes ? (Par rapport à votre experience...)Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.