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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Suite audition
Sujet (Cloturé) initié par hola, il y a 3 mois - 448 vues

Bonjour,

J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "Menace avec ordre de remplir une condition". Je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. Par contre lors de cette audition j'ai avoué la partie menace mais pas avec ordre de remplir une condition.
Je précise également que mon casier est vierge. A ce jour je n'ai pas de nouvelle.
Je ne sais pas si il faut que j'attende une convocation quelconque devant le procureur ou au tribunal ou si il faut que je me renseigne par écrit ou téléphone ? Quel sont les délais en général ?

Merci d'avance

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Cher Monsieur (ou Madame),
Vous avez été auditionné pour un délit particulièrement sérieux, que vous semblez avoir partiellement reconnu: Menace de crime ou délit avec ordre de remplir une condition.
Et vous avez reconnu la menace.
En clair vous avez menacé quelqu'un de faire quelque chose d'illégal et lui avez donné ordre de réaliser quelque chose sous la contrainte.
Vous encourrez une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Je vous recommande de prendre un avocat pour envisager votre défense future.
En effet, il est probable que vous soyez à nouveau convoqué, soit en CRPC (reconnaissance de culpabilité), soit dans une procédure de jugement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Après votre audition, les enquêteurs ont contacté le magistrat en charge de votre dossier (le procureur).

C'est au procureur de décider des suites à donner à cette procédure : un classement sans suite ou une poursuite devant la juridiction compétente (sous la forme d'une ordonnance/composition pénale, crpc ou devant le tribunal correctionnel).

Je vous invite à prendre attache avec les services d'enquête afin de connaitre la suite de votre dossier.

Si le procureur décide de vous poursuivre vous serez convoqué directement par un OPJ.

Restant à votre disposition.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
hola
BonjourMerci de votre retour.Oui j'avais pris contact avec un avocat qui m'avait expliqué les différents type de procédure et que si je passais au tribunal correctionnel je pouvais demander une non inscription à mon casier judiciaire. (en effet mon conjoint ne doit avoir personne inscrit de sa famille au casier 2 et 3 et je suis stresse depuis ce jour là). C'est la première fois que j'ai affaire avec la police et la justice et ca m'a servi de bonne leçon.Par contre je me demande si il faut que j'appel les services d'enquête moi même ou par le biais d'un avocat ou bien j'attends la convocation devant la juridiction compétente (un avocat m'avait dit de le recontacter une fois la convocation reçu pour me défendre). Je suppose qu'il peut s'écouler plusieurs mois...(pas de nouvelle depuis mi octobre) Pensez vous que je risque directement une convocation au tribunal correctionnel ? ou bien l'une des autres formes ? (Par rapport à votre experience...)Bien à vous
il y a 3 mois
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