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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Rongeurs et vice caché?
Sujet (Cloturé) initié par cawwolle, il y a 2 mois - 561 vues

Bonjour,

Bonjour,
Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale.
Nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne voyons pas mais que nous entendons et parfois sommes soumis à de mauvaises odeurs lorsque les rongeurs meurent après une dératisation). Nous n'avons pas réussi à les éradiquer complètement malgré plusieurs dératisations et un engagement annuel par contrat avec une entreprise de dératisation depuis plusieurs années. Nous nous interrogeons sur la nécessité de transmettre ces informations aux futurs acquéreurs, et si oui lesquelles. En vous remerciant d'avance pour vos conseils, Cordialement
Merci de vos réponses
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Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
Contacter
Madame, Monsieur,

La présence de nuisibles (rongeurs, insectes, ...) est susceptible de caractériser un vice caché si les conditions légales sont réunies.

Vous devez impérativement informer les potentiels futurs acquéreurs de la potentielle infestation et des signes observés à ce titre (traces, bruits, odeurs, ...).

Je vous recommande de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
cawwolle
Merci pour votre réponse rapide. Bien cordialement
il y a 2 mois
Bonjour,

En fait, la présence des rongeurs dans votre résidence ne constitue pas un vice caché lors de la vente.
Cependant, il convient d'informer le futur acquéreur de la présence de ces rongeurs. Dans ce cas, vous pouvez mandater un expert en extermination qui produira un rapport sur la possibilité d'éradication de ce rongeurs.
L'acquéreur est donc informé et dispose du rapport. Dès lors vous n'avez plus à vous soucier.
Merci d'indiquer la question résolue.
cawwolle
Merci pour votre réponse et vos précieux conseils. Et si l'expert conclue à la non possibilité d'éradiction, est ce que la vente peut-être suspendue ou annulée?
Nous n'avons pas encore mis en vente ni trouvé d'acquéreur, mais la maison devrait être mise en vente dans la semaine.
Bien cordialement
il y a 2 mois
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