Test salivaire, rétention de 120h dépassée.

Question

Lundi 13/01/2025, lors d'un contrôle routier, ou plusieurs autres conducteurs étaient contrôlés également au même moment. Le gendarme commence tout d'abord par contrôler mon permis et documents du véhicule. Puis dépistage pour l'alcool, j'étais à 0. Je vois que le conducteur devant moi est soumis à un test salivaire par un autre gendarme. L'agent m'ayant fait le test d'alcoolémie vient ensuite me soumettre a un test salivaire, qu'il reprend avec lui, me disant que dans 5 min les résultats seraient disponible. Le gendarme revient vers moi une vingtaine de minutes plus tard, en me posant la question sur ma dernière consommation: je lui réponds spontanément que j'ai consommé des amphétamines 48h avant. Il me dit ensuite "quoi d'autre", je réponds rien, je n'avais rien consommé d'autre. A aucun moment il ne m'a présenté le premier test qui selon lui était positif, Il m'explique brièvement la suite du contrôle, en passant très succinctement sur la possibilité d'une prise de sang, c'est mon premier dépistage salivaire donc je n'y connais rien aux procédures. Je ne demande donc pas la prise de sang. Ensuite il me fait venir à sa moto, la camionnette venait de partir emmener le premier conducteur a la prise de sang, de ce que j'ai compris. Donc vient le deuxième test salivaire, je commence à me passer comme il faut et selon ses consignes le coton tige sur la langue, les joues etc... et a un moment il me reprends le coton tige me demande de tendre la langue et frotte lui même sur ma langue de manière assez vigoureuse, sans gants. En a t il le droit? Puis il me fait signer des documents sur l'arrière de sa moto, et m'explique que mon permis est en rétention durant 120h. a compter du 13/01/2025 à 14h10 Et que je serai auditionné quand les résultats d'analyse du second test salivaire seront connus. Aujourd'hui nous sommes le 21/01/2025 je n'ai toujours pas de nouvelles. Que dois-je faire? ai-je le droit de reconduire dans l'attente des résultats d'analyses ? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Les agents de police sont autorisés à effectuer des tests salivaires pour dépister la consommation de stupéfiants. Cependant, ils doivent respecter certaines procédures, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la manipulation des échantillons. Le fait que l'agent ait manipulé le coton-tige sans gants peut être contesté, car cela pourrait compromettre l'intégrité de l'échantillon. La rétention de votre permis de conduire pendant 120 heures (5 jours) est une mesure administrative prise en attendant les résultats des analyses. Pendant cette période, vous n'êtes pas autorisé à conduire. Si les résultats des analyses confirment la présence de stupéfiants, votre permis de conduire pourrait être suspendu, et vous pourriez être convoqué pour une audition. Si vous n'avez pas de nouvelles concernant les résultats des analyses, contactez la préfecture ou le service de police pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que vos droits sont respectés.  Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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Sujet initié par Polo, il y a 9 jours - 517 vues

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