Jardin en copropriété

Sujet (Cloturé) initié par léa0280, il y a 1 mois - 536 vues

Bonjour,

Je viens d’acquérir un bien en copropriété, ma question porte sur le jardin dudit lot.

Dans le RCP, ledit jardin est présent dans la désignation des parties privatives affectées à l’usage exclusif et particulier de son propriétaire suivant la désignation de l’EDD, comme :

« A l’extérieur, 1 jardin privatif », sans autre mention complémentaire.

En effet, d’après l’EDD, ledit jardin est bien présent dans les parties privatives, et non dans les parties communes.

L’AAE ainsi que l’attestation de propriété font également et sobrement mention de « A l’extérieur, 1 jardin privatif » dans la désignation.

Mais le flou s’installe quand, le RCP semble se contredire ultérieurement, dans le paragraphe aloué aux « jardins privatifs », celui débute par, je cite :

« Les propriétaires qui bénificeront de la jouissance exclusive de jardin privatif… »

Ma question est donc la suivante : S’agit-il d’une partie commune à jouissance exclusive ou d'une partie privative ?

Je vous remerciement infiniment pour votre aide.

Bien cordialement,

Léa